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AuteurDevenir enseigne / rupture bail suite transfert
tomichelamiche
184     

tomichelamiche
  Posté : 06-07-2015 22:35

A tous,

Nous avons repris notre pharma il y 3 ans. Nous transférons bientôt et mon bailleur ( et ancien titulaire a qui on a acheté) nous impose d'enlever la croix et toute l'enseigne fixée sur la face de son immeuble ( c'est lui qui a installé cette enseigne ). Est-il dans son droit ? Rien de mentionné dans le bail...

Merci de vos avis

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poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 06-07-2015 23:01

Si rien n'est précisé dans le bail, c'est que tu dois laisser le local le plus proche possible de son état d'origine. Les enseignes faisant partie du mobilier, tu as en principe l'obligation de les enlever (d'autant plus s'il te le demande).

Ces frais sont a prévoir dans ton projet.

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cerbere
337      

cerbere
  Posté : 07-07-2015 09:16

oui, tu dois enlever tes enseignes même si ton proprio ne t'en fait pas demande.

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becanne
1269       

becanne
  Posté : 07-07-2015 12:40

Citation : tomichelamiche 

A tous,

Nous avons repris notre pharma il y 3 ans. Nous transférons bientôt et mon bailleur ( et ancien titulaire a qui on a acheté) nous impose d'enlever la croix et toute l'enseigne fixée sur la face de son immeuble ( c'est lui qui a installé cette enseigne ). Est-il dans son droit ? Rien de mentionné dans le bail...

Merci de vos avis
 


Tu m etonnes qu il te fasse ch.... tu lui enlèves la cerise sur le gâteau. ..


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saumix
2562       

saumix
  Posté : 07-07-2015 13:38

la croix verte peut te servir a signaler ton nouveau local.....et si mes souvenirs de droit sont bons , seule la pharmacie ouverte a le droit de porter une enseigne en forme de croix verte...................il est donc logique d' enlever la croix d'un local désaffecté......

h.p

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 10-07-2015 07:38

moi l'entreprise qui m'a fait ma nouvelle façade a tout récupéré, y compris le distributeur de préservatifs.

  Profil  
LADELS
184     

LADELS
  Posté : 17-07-2015 14:16

Je suis exactement dans la même situation reprise en Jan 2013 transfert 15/11 2015 et bailleur ancien titulaire ,qui ne veut pas résilier le bail avant l échéance ..... Je vais tout démonter comme ça pas d ennuis.

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saumix
2562       

saumix
  Posté : 17-07-2015 15:54

avec un bail , tu t'es engagé à louer sur9ans avec révisions tous les 3 ans...pas étonnant que le proprio veuille rentabiliser son bien et ne pas te lacher au bout de 2 ans.....!! seule solution: tu lui trouve un autre locataire qui puisse reprendre le bail!! il faut surtout que le proprio accepte e nouvelles activitées dan son local!

h.p

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