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Auteurmodification de la répartition du temps de travail
paschaver
129     

paschaver
  Posté : 12-04-2015 18:37

bonsoir,

Est ce qu une modification de la répartition du temps de travail (à temps partiel) peut etre modifiée sans qu il y ait un licenciement ?
merci

  Profil  
Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 12-04-2015 18:44

Modifier une modification ?
(c'est une mise en abyme ton truc...)

Sinon, la question est sans doute si une modification du temps de travail dans le cadre d'un contrat à temps partiel peut être refusée sans craindre un licenciement ?

Dans ce cas :

"Modification du contrat

Principe

Les règles habituelles concernant la modification du contrat de travail sont applicables au salarié à temps partiel. Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas modifier la durée de travail du salarié sans son accord.

Cependant, des spécificités sont prévues dans les cas suivants :

Modification de la répartition de la durée de travail

L'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail, dans les conditions prévues par le contrat. Dans ce cas, le refus du salarié peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement, sauf s'il est justifié par l'une des raisons suivantes :

- ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses ou le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur,

- la modification n'est pas compatible avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.

L'employeur respecte un préavis de 7 jours, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés minimum si une convention ou un accord le prévoit.

L'employeur peut demander au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, même si le contrat de travail n'en a pas prévu les conditions. Dans ce cas, le salarié peut refuser la proposition. Son refus ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1915.xhtml


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