Si vis pacem, para bellum.

Bis...

En fait, l'idée c'est quand même d'arriver un peu armé lors d'une conciliation et que celle-ci ait lieu avant ou pendant la procédure prud'homale. Il ne fait aucun doute que l'employeur, lui, sera au point ; il aura fait jouer les assurances juridiques qu'il a et obtenu les conseils avisés d'un avocat.

Si le salarié arrive la fleur au fusil, il va se faire fumer par le baveux d'en face comme un lapin de six semaines.

Il lui appartient donc, aussi, de s'armer en prévision de cet entretien. Et pour s'armer il y a trois options :
- il y va tout seul (c'est son droit) mais il prend de gros risques ;
- il passe par une centrale syndicale et suivant la personne qu'il aura ça peut le faire ;
- il passe par un avocat (et là c'est, normalement, l'idéal).

N'oubliez pas qu'une procédure prud'homale débute par une conciliation et peut se conclure, le jour même si un accord est trouvé entre les deux parties !

Si vis pacem etc............... ;-)

Message édité par : Bixente64 / 23-02-2015 16:52

merci à tous! je vais mieux dormir ce soir et aller au travail plus cool!

administrateur, tu me proposes des contacts? Cela m'intéresse, merci.

Quelqu'un connait_il le coût pour me faire accompagner d'un avocat? La liste de la DIRRECT pour les conseillers du salarié, ce n'est pas évident de choisir (au pif?)

Je voulais intervenir ce matin, mais pas eu le temps.

Grosso modo, tout a été dit. Je vais essayer de synthétiser, car, comme toujours, ces sujets sont suivis de débats contradictoires qui peuvent semer le trouble. Certaines réactions haineuses ne sont pas constructives.

Il y 2 sujets à bien dissocier dans ton problème :

1. le licenciement qui s'annonce. Il ne peut être QUE économique car il fait suite à une vente. On ne peut donc pas parler de "rupture conventionnelle". Ce serait une escroquerie. De plus, tu ne serais pas forcément gagnante. Dans ton cas, il ne peut s'agir que d'un licenciement économique. D'après ce que tu dis, il n'est pas justifié (as-tu vérifié ?)

2. la prise anticipée de congés payés pour alléger les "dettes sociales" à la reprise (non mais on croit rêver !!) : c'est interdit. Elle ne peut te forcer à prendre que les congés acquis au 31/05/2014. Ceux acquis entre le 1er juin 2014 et la vente seront à prendre à partir du 1er juin 2015. N'accepte surtout pas !

Voici ce que je te conseille de faire :

A. Vérifier les comptes de l'entreprise (avec son nom, sur infogreffe). Si l'entreprise réalise des bénéfices, alors le licenciement économique ne se justifie pas. Si tu veux l'accepter, profites-en pour demander des dommages et intérêts. Ils doivent correspondre à ce que tu estimes comme préjudice pour te remettre d'un tel problème professionnel (genre 2 ans de salaire). Sinon tu restes, tu subis le licenciement économique et tu vas au Tribunal. 2 ans : c'est à peu près ce qu'ils te donnerons (minimum).
N'accepte pas la rupture à l'amiable : c'est illégal dans ce cas.

B. Prends un avocat (spécialisé en droit du travail). Tu retrouveras toujours ton investissement et ça va leur mettre la pression. Il existe des avocats en consultation gratuite dans toutes les villes si tu manques de moyens. Tu as peut-être aussi une couverture juridique avec ton assurance (habitation, carte bleue, ...). un avocat est bien plus efficace qu'un syndicat pour résoudre ce genre de problème : ne te fourvoie pas !

C. Note tout ce que la titulaire actuelle te dit : elle est en pleins torts. Date, faits, reste très factuelle. Tu pourras faire un résumé à ton avocat. Un licenciement éco annoncé comme cela, ça peut leur coûter très cher aux Prud’hommes : c'est tout bénéf pour toi.

D. Ne réponds jamais à l'oral, ni sur le moment, ni plus tard. Ta seule communication doit être écrite RAR.

E. N'accepte pas de prendre des congés par anticipation. Mais demande-lui de faire sa demande par écrit. Cela pourra te servir ultérieurement.

Enfin, n'oublie pas que tu ne sais pas où est la réalité exactement. La vente n'est peut-être pas définitive, et ton départ "à l'amiable" fait peut-être partie des conditions suspensives. Si ça se trouve elle bluffe pour te faire partir ...

J'ajoute qu'en temps que titulaire, je suis scandalisé par de telles pratiques. Autant je trouve justifié un licenciement économique qui permet de sauvegarder d'autres emplois, autant je trouve déplorable ces licenciements de confort. Si ces acheteurs veulent acheter en association, ils n'ont qu'à chercher une boutique sans adjoint : il y en a plein sur le marché. Et je trouve tout simplement ahurissant que ce soit la titulaire, actuelle qui t'annonce cela.

Dernière question subsidiaire : étais-tu informée de la vente ?

Un bon avocat du travail, dans un cas pareil, se rémunère sur un % des sommes gagnées.

Sinon, au forfait, c'est entre 1000 et 2000 euros.

regarde si tu peux bénéficier d'une assistance juridique, comme je te l'ai indiqué.

Et évite les syndicats : ce n'est pas leur boulot et ils sont souvent de mauvais accompagnants dans ce domaine, si ce n'est pas de mauvais conseilleurs.

Merci beaucoup poussin_arverne pour ce récapitulatif. Ca fait du bien d'être comprise par un tiutlaire de plus!
Encore merci à tous et je vous tiens au courant... vais continuer mes démarches de rensiegnements.

Autre question: on a le droit , en tant que cadre de plus de six ans , à deux jours de congés supplémentaires par an (je me trompe?), je n'en ai jamais vu la couleur...
est-il trop tard pour les réclamer tous (depuis 4 ou 5 ans soit 8 à 10 jours...)
Qu'en pensez vous?

Oui tu en as le droit.

Ceux des années précédentes sont perdus car non pris. Sauf s'ils n’apparaissaient pas sur ta fiche de paye. Dans ces cas-là, tu peux faire valoir qu'il s'agissait d'un oubli et demandé à ce qu'ils soient récupérés.

Tu as raison : ça fait toujours un truc de plus à te faire payer (10 jours en 5 ans : c'est toujours ça !.

merci. c'est pas faute de lui en avoir parlé, pourtant... mais à force de réclamer toujours un petit truc par ci un petit truc par là, j'ai fini par laissé tomber...mais vu la situation aujourd'hui, j'ai plus envie de faire de cadeaux ;-)
j'espère que je pourrai quand même récupérer ceux des années précédentes... on verra!

Elle est pas bête celle-là :-D
Et tu n'y as pas répondu !

Si c'est rapport à la loi macron, elle n'est pas rétroactive.

Et pourquoi une rupture conventionnelle avec 2 ans de salaire en indemnités serait illégale ?

Pas besoin dans ce cas : la pharmacie n'est pas encore vendue ! Le compromis à l'air tout frais ...

Par ce que ce n'est pas fait pour ça. Une rupture conv est faire pour régler un différent entre salarié et employeur. Elle ne doit pas dissimuler un licenciement économique. Ce qui est le cas ici, clairement, puisque la titulaire actuelle laisse entendre que ce sera soit l'un soit l'autre.

Je déteste les ruptures conventionnelles. Cela a introduit un biais grave dans notre législation du travail. Un cause de plus à l'augmentation du chômage.

etoile, je te donne les contacts par MP.

Ce sont des responsables nationaux mais ils sauront te renvoyer, si nécessaire, vers des locaux.

tu peux en dire plus? concrètement que doit il se passer? quand et qui? même la femme de ménage doit entre informée?

http://www.economie.gouv.fr/droit-d-information-prealable-salaries-cas-cession-entreprise

Edit pour rendre le lien actif
Bixente

Message édité par : Bixente64 / 24-02-2015 14:09

oui! j'ai été mise au courant , bien assez tôt! de ce côté là, pas de problème...

Courage étoile! Courage! j'ai connu une amie pharmacienne dans le même cas que toi! elle a tenu bon et ils ont du la garder!
Le pharmacien vend pour deux jeunes acheteurs un couple, elle est assistante depuis 15ans! il lui dit licenciement à l'amiable, car les nouveaux voulaient acheter a condition de ne plus avoir l'assistante. Celle ci a refusé l'amiable, il avait rien pour faire un licenciement éco il a du la garder! Les nouveaux sont arrivés, ils ont voulut la licencier mais au vu des indemnités depuis 15 ans et aucune preuve économique. Ils l'ont gardé! L'ambiance a été exécrable pendant un an... pour qu'elle parte d'elle même... elle a rien laché! Ca fait quatre ans, elle est toujours là et finalement les Nouveaux y ont trouvé leur compte!

Quand on ne veut vraiment plus de toi, la meilleure solution c'est quand même de partir ailleurs en négociant un maximum d'indemnités, que ce soit à l'amiable ou par la justice. Parce que travailler dans une ambiance pourrie, ça affecte le moral sur le long terme.

je suis d'accord avec toi pharma espoir! Car sur le long terme je pense que ta santé en prend un coup... C'était pour lui dire que malheureusement des situations comme ca y'en a bcp et qu'elle ne se sente pas seule. Quand il y a un rachat d'officine c'est souvent le pharmacien assistant qui trinque... et c'est vraiment triste!