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Auteurdelivrance alcool 90 pur
permethrine
55    

permethrine
  Posté : 21-10-2014 13:15

Bonjour je suis embarrassée j'ai une prescription pour 1 l d'alcool 90 pur? avons nous encore le droit de délivrer?

  Profil  
bultus
2042       
 Modérateur

bultus
  Posté : 21-10-2014 13:32

C'est pour usage professionnel?

  Profil  
permethrine
55    

permethrine
  Posté : 21-10-2014 13:34

non Un client a demande une ordo à son médecin.

  Profil  
syncmaster
2186       

syncmaster
  Posté : 21-10-2014 14:06

Oui tu as encore le droit de vendre de l'alcool à 90°. Mais attention, SI ET SEULEMENT SI les droits d'accise ont été payés au moment de l'achat au fournisseur.

Par exemple à la Kooper, tu peux acheter de l'alcool sans droits d'accises (tu n'as pas le droit de le vendre), ou bien avec (c'est plus cher, mais tu peux le vendre).

  Profil  
syncmaster
2186       

syncmaster
  Posté : 21-10-2014 14:07

et l'ordonnance ne sert à rien, l'alcool n'est ni listé ni remboursable.

  Profil  
bultus
2042       
 Modérateur

bultus
  Posté : 21-10-2014 15:34

L'ordo sert à autoriser la délivrance ...

  Profil  
syncmaster
2186       

syncmaster
  Posté : 21-10-2014 15:48

comment ça?

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bultus
2042       
 Modérateur

bultus
  Posté : 21-10-2014 17:47

On a le droit de délivrer de l'alcool pur avec une TVA 10% pour usage pro ou sur ordo.
Sinon il faut appliquer la TVA 20% car ça peut être détourner pour être consommé, et en pharmacie, on n'est pas sensé vendre de l'alcool à boire. D'où l'importance de l'ordo. Enfin je crois...

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Dinosorus5CH
1096       

Dinosorus5CH
  Posté : 21-10-2014 20:06

Citation : syncmaster 

Oui tu as encore le droit de vendre de l'alcool à 90°. Mais attention, SI ET SEULEMENT SI les droits d'accise ont été payés au moment de l'achat au fournisseur.

Par exemple à la Kooper, tu peux acheter de l'alcool sans droits d'accises (tu n'as pas le droit de le vendre), ou bien avec (c'est plus cher, mais tu peux le vendre). 


Pour moi kopper ne voulait pas me vendre sans avoir signer le document des douanes..??
Il semblerait que c'est comme ça maintenant..

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 22-10-2014 07:49

Citation : bultus 

On a le droit de délivrer de l'alcool pur avec une TVA 10% pour usage pro ou sur ordo.
Sinon il faut appliquer la TVA 20% car ça peut être détourner pour être consommé, et en pharmacie, on n'est pas sensé vendre de l'alcool à boire. D'où l'importance de l'ordo. Enfin je crois...  


Alors là j'aimerais bien tes références.

Je suis plutôt d'accord, a priori, avec Syncaster : prescription inutile.
Et ne confonds pas TVA et droits de douanes : les deux se cumulent concernant l'alcool !

  Profil  
bultus
2042       
 Modérateur

bultus
  Posté : 22-10-2014 08:55

Justement je n'ai pas de références, c'est ce qu'on m'avait dit en stage, d'où le de la fin.

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 22-10-2014 09:07

Citation : bultus 

Justement je n'ai pas de références, c'est ce qu'on m'avait dit en stage, d'où le de la fin.  


Si tu savais les conneries qui se disent en stage ...

  Profil  
bultus
2042       
 Modérateur

bultus
  Posté : 22-10-2014 09:14

C'est bien pour ça que je traîne sur ce forum! Je comble mes lacunes

  Profil  
Dinosorus5CH
1096       

Dinosorus5CH
  Posté : 22-10-2014 12:33

héhé bultus, mais nous aussiii
On apprend pleins de choses qui serviront bien un jour

  Profil  
pharmaceutic
1773       

pharmaceutic
  Posté : 22-10-2014 12:41

En fait, les douanes se foutent que tu es une ordonnance ou pas.. Que ce soit pour ton officine ou pour le docteur ou client.. Il faut répercuter les droits d'accises.. Parole de gars qui a pris 18000 euros de redressement...

pharmaco

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Dinosorus5CH
1096       

Dinosorus5CH
  Posté : 22-10-2014 13:17

C'est vrai les droits d'assises sont répercuté lorsque tu vends. Par contre je crois qu'il n'y en a pas si c'est pour faire des prépa (notamment homéopathiques)

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syncmaster
2186       

syncmaster
  Posté : 22-10-2014 14:05

Citation : pharmaceutic 

En fait, les douanes se foutent que tu es une ordonnance ou pas.. Que ce soit pour ton officine ou pour le docteur ou client.. Il faut répercuter les droits d'accises.. Parole de gars qui a pris 18000 euros de redressement...

 


ah oui quand même... mais tu l'avais un peu cherché non?

  Profil  
MKIII
1069       

MKIII
  Posté : 22-10-2014 14:08

Y'a qu'en vendée qu'on trouve des pharmacie/bistrot

  Profil  
pharmaceutic
1773       

pharmaceutic
  Posté : 22-10-2014 14:12

Ben non.. Désinfection du matériel medical, lavage des mains entre chaque patient, désinfection des locaux.. Usage Perso mais ils ne m'ont pas cru

pharmaco

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bultus
2042       
 Modérateur

bultus
  Posté : 22-10-2014 14:16

Je crois que j'avais lu un truc à ce sujet, je vais essayer de retrouver, mais tu dois avoir un recours non?

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