Mes salariés à temps partiel effectuaient régulièrement des heures complémentaires. Depuis la nouvelle réglementation et la refiscalisation, j'ai préféré recruter plutôt que de continuer a proposer des HC (devenues quasi ingérables).

Quelqu'un a-t-il des nouvelles d'un accord de banche sur ce sujet ?

J'ai reçu par MP la réponse exacte a la question.

Merci Michel ;)

Pour que tout le monde en profite, un accord a été signé le 2 octobre 2014, mais tous les syndicats n'ont pas signé.

Ne sont pas signataires coté patronal l'UNPF, coté salarié FO et la CGT. L'arrêté sera maintenant soumis a extension.

Ce qui sera applicable ensuite :

Pour les nouvelles embauches :

- Mini 16 heures hebdomadaires, 5 heures hebdomadaires pour le personnel d’entretien.

Heures complémentaires :
- Majoration à 15% obligatoirement rémunérées

- Limité au dixième de la durée du travail, par semaine ou par mois selon la rédaction du contrat de travail.

- Avenants pour compléments d’heures :

*Limités à 5 par an, sauf pour remplacement d’un salarié nommément désigné,

*Durée des avenants limitée à huit semaines consécutives, sauf pour remplacement d’un salarié nommément désigné.

- Modification de la répartition de la durée du travail :

*Notification au salarié sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle elle intervient, le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement, dès lors qu’elle n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un
enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d'activité fixée chez un autre
employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.

Pour les salariés déjà en place ceci sera applicable au 1/1/2016

du coup en temps partiel on passe de 10/100 a 15/100 pr les heures complémentaires ?

j'en profite pour poser une autre question, au delà de 25/100 on peut passer a 50/100 sur un temps partiel ( étant entendu qu'on est d'accord pour faire plus qu'un dixième du contrat ) ?

Au delà du 1/10 et par avenant elles sont majorées également de 15%.

donc pr ceux déjà en poste c'est :
10% puis 25% jusqu'en 2016
(il n'y a jamais eu la possibilité au delà de 25 de passer a 50% ? )

et après (maintenant pour les nouveaux contrats) 15% pour toutes les heures complémentaires et supplémentaires ?

c'est bien ça ?

et avec un avenant il y a majoration des heures ou pas? :#

Oui 15%.