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AuteurMulti employeur
choupon
54    

choupon
  Posté : 03-03-2014 20:46

Bonsoir,

Un salarié d'officine a deux employeurs qui s'occupe de la visite médicale d'embauche.

Y a -t-il un accord qui dit que les employeurs se partagent les frais ou c'est l'employeur principale ; où le salarié fait le plus d'heures, qui se charge de tous?
Y a t-il une texte?

Merci pour la réponse.
Bonsoir

Message édité par : Bixente64 / 04-03-2014 08:24


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padaOne
3821       

padaOne
  Posté : 03-03-2014 20:52

Chaque employeur paye entièrement une visite médicale d'embauche.

  Profil  
choupon
54    

choupon
  Posté : 03-03-2014 20:58

Merci PadaOne,

Mais je ne comprends pas, travailler dans deux officines à des postes identiques pourquoi deux visites d'embauche. On reste dans le même type de poste pour l'aptitude?

Il y a un texte qui dit cela? Il est vrai qu'il vaut mieux deux visites que pas du tout.

  Profil  
padaOne
3821       

padaOne
  Posté : 03-03-2014 21:09

Parce que c'est une obligation pour tous les employeurs, d'être adhérent à une médecine du travail, tout comme le fait que chacun doit faire valider officiellement que son salarié est apte au travail.
Et imagine en cas de contrôle, comment l'inspection vérifie que tout est en règle ?

  Profil  
choupon
54    

choupon
  Posté : 03-03-2014 21:15

Re,

Je suis d'accord ais n'y a t il pas un accord dans la convention qui dit que la visite est valable pour les deux employeurs.

????
Bonsoir

  Profil  
padaOne
3821       

padaOne
  Posté : 03-03-2014 21:19

La visite médicale est une obligation pour l'employeur, pas pour toi !
C'est pourquoi chaque employeur doit justifier une visite médicale d'embauche pour tous ses salariés sans exception !

  Profil  
ramses2
2970       

ramses2
  Posté : 03-03-2014 21:34

non pas d'accord. la visite médicale se fait par l'employeur principal. Les frais peuvent être partagés mais ce n'est pas une obligation. une seule visite suffit si l'emploi occupé est le même. Les autres employeurs demandent une copie de la fiche d'aptitude . En fait cette copie de fiche d'aptitude devrait systématiquement être demandée à l'embauche.

  Profil  
padaOne
3821       

padaOne
  Posté : 03-03-2014 21:36

Au temps pour moi, vu sur le site service-public.fr :

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, il est possible de n'effectuer qu'un seul examen médical d'embauche si l'une des conditions suivantes est réunie :
* soit les employeurs ont conclu un accord prévoyant les conditions de répartition de la charge financière de la surveillance médicale,
* soit ces conditions de répartition ont été prévues par un accord collectif de branche.


Et vu dans Le droit du travail au quotidien (éditions du Moniteur) :
La visite médicale bisannuelle est effectuée sous la responsabilité du principal employeur. Toutefois le temps et les frais de transport engagés sont partagés entre chaque employeur au prorata de la rémunération versée au salariée.

Cependant cela ne parle pas de la visite d'embauche, et j'ignore s'il y a un accord de branche là dessus.

C'est quand même curieux j'imagine mal comment on justifie ça à un inspecteur




  Profil  
choupon
54    

choupon
  Posté : 04-03-2014 07:25

Bonjour,

J'ai cherché si il y avait un accord de branche. Je n'ai pas trouvé mais quelqu'un aurait-il la réponse?

Cela serait logique!!!!

Bonne journée à tous.

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Manager
16905       
 Administrateur

Manager
  Posté : 04-03-2014 08:22

Non il n'y a rien de conventionnel.

En ce qui concerne la visite d'embauche on est d'accord sauf s'il s'agissait de métiers différents exposants le salarié à des contraintes différentes.

Pour ce qui est des visites périodiques bisannuelles, je serais étonné que la cotisation ne soit pas due par chaque employeur.

J'ai trouvé une notice ==> http://www.cramif.fr/pdf/risques-professionnels/Guide_Risques_Professionnel-Metiers_Proprete-Fiche_6-Le_suivi_medical.pdf

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