bonjour, suite à un arrêt maladie de 1jour (le premier de ma vie, j'en était même désolé mais la mon corps ne voulait plus) je reçois mon bulletin de paie et 10h de décomptées. j'ai relu la convention collective des cadres pharmaciens adjoints, les posts sur ce forum et donc pense être dans mon droit pour réclamer le maintient de mon salaire net mensuel. mais comment faire comprendre gentiment à mon titulaire ,avec lequel les relations sont un peu tendues dés que l'on aborde le droit du travail, que j'aimerais une régularisation rapide?

Bonjour,

Tu as le texte de la CCN ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=35

merci Manager pour ta réactivité

les jours de carence sont sujets à polémique suivant les comptables..

Pas selon la jurisprudence : il n'est écrit nulle part dans la CC que les 3 jours de carence doivent être payés (nous ne sommes pas dans la fonction publique ...).

Il s'agit d'un défaut d'interprétation.

Maintenant, tu peux toujours réclamer ... Chez moi ça ne fonctionnerait pas (chaque 15 minutes faits en plus sont notées, cumulées, et servent à ce genre d'urgence), mais chez d'autres ça peut fontionner.

Tu peux aussi lui proposer de les rattraper afin d'éviter une perte de salaire.

En tous cas, bravo pour ton assiduité : c'est une belle qualité.

je m'attendais à ta réponse poussin_arverne au vu de tes précédents posts mais selon mes amis avocats et conseillers juridiques la phrase :

"Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois sous déduction de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit pour la même période du fait :"

ne laisse pas de place à l'interprétation, ta remarque est valable malheureusement pour les non-cadres ou le flou peut effectivement profiter aux employeurs mais pas dans ma situation: " salaire net du cadre sera maintenu intégralement"

Message édité par : waloo / 02-03-2014 21:04

Message édité par : waloo / 02-03-2014 21:06

Hé bien tes amis avocats ont leur interprétation. Fais-leur lire ce lien :
Lis attentivement ceci : http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-80-compensation-de-3-jours-de-carence.html

Tu peux faire un procès a ton employeur, il serait intéressant de savoir comment les juges en dernière instance interpréteront ce point ...

tu te trompes de combat poussin_arverne, tu te focalises sur les non cadres et la effectivement tu as raisons, mais relis les textes en entier et tu verras que pour nous, salaud de privilégiés les textes ne portent pas à interprétations et si j'insiste c'est aussi pour que tu comprennes que tu te trompes.

Poussin, arrête de pourrir avec de fausses interprétations ce forum de droit social.

Justement, ce soir ma belle sœur, DRH d'un grand groupe d'assurance à qui je parlais de tes affirmations m'a confirmé que tes interprétations étaient fausses, justement parce que il s'agit d'interprétations.

La CCN ne parle pas des jours de carences donc : Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois sous déduction de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit pour la même période du fait.

Continue à être pharmacien mais oublie la carrière d'avocat, c'est un autre métier.

Et, si tu es syndiqué pose la question à ton syndicat.

J'ai du mal a comprendre qu'en étant aussi sûr de ta réponse et bec tant finalisé avocats spécialises en droit du travail, tu viennes poster sur un forum non spécialisé ce genre de question ...

:#

justement pour m'être bien renseigné sur la question je tenais à te faire comprendre que tu te trompais. maintenant soit tu acceptes le fait que pour un cadre pharmacien il n'y à pas de carence, soit tu continues à tromper les gens. ce n'est pas un problème de personne mais un problème de droit!

pas de soucis avec toi juste la bonne lecture de la convention collective.

Laisse tomber ... Quand on veut pas comprendre, on comprend pas.

BOnsoir,

et pour un cadre non pharmacien de coef 340, ça donne quoi.??
actuellement en arrêt de maladie, il me retire à chaque fois les carence et comme je dois aller en référé au prud'home pour des retenues injustifiées je voudrais savoir si je dois mettre ça également sur la table.

merci

Non, le maintien de salaire ne commence qu'à partir des cadres coeff 400.
(d'ailleurs le coeff 340 n'existe pas vraiment. Et le 330 est un "assimilé cadre" )

Donc si j'ai bien compris il y a les 3 jours de carences puis le salaire doit maintenu pendant la durée de l'arrêt pour une durrée de 6 mois

ça serait déjà ça... on est vraiment mal protégé dans cette convention

Alala qu'est-ce qui faut pas entendre :D

Non pour les assimilés cadres, la carence reste, le salaire est maintenu les 30 premiers jours, ensuite c'est Klesia qui intervient, mais ce n'est pas loin du net.

bonjour a tous,
en lisant vos posts, je vois que je ne suis pas la seule à ne pas tout comprendre dans cette fichue CC!!
Je vais peut etre avoir une reponse a mon cas un peu particulier. Apres 6 mois d'arret maladie, puis en conge maternité, j ai recu l'integralité de mon salaire ( apres bcp de polemiques de ce genre...). Je suis a nouveau en arret maladie pour une fracture à la cheville qui m'empeche de travailler. Je me demande maintenant si j' ai le droit de bénéficier du maintient de salaire. La compable dit :" pas d'obligation du maintien de salaire". ca veut dire quoi exactement.? des fois oui, et des fois non???
J aimerai bien qu'on m' eclaire un peu.
Merci de votre aide

C'est simple plus d'un an d'ancienneté maintien, moins d'un an pas pas maintien en tout cas pas obligatoire.

"Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié, le salaire net du cadre sera maintenu intégralement chaque mois pendant les 6 premiers mois sous déduction de la valeur des prestations dites en espèces auxquelles l'intéressé a droit pour la même période du fait :

a) De la sécurité sociale, à l'exclusion des majorations données pour charges de famille ;

b) De tout régime de prévoyance obligatoire ;

c) Des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leurs assurances. Dans ce cas, les appointements ne seront portés qu'à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assureur, sauf indemnité spéciale n'ayant aucun rapport avec la rémunération (pretium doloris, par exemple) et à condition que les poursuites nécessaires aient été engagées. (1).

Les prestations énumérées ci-dessus devront faire l'objet d'une déclaration de la part du salarié.

En outre, le cadre aura droit, par tranche de 3 années d'ancienneté au-delà des 3 premières années, à un mois supplémentaire d'appointements à plein tarif, sans que cette période puisse dépasser 6 mois au total.

Si plusieurs congés pour maladie ou accident sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation de l'intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit. Pour une même absence, la durée totale d'indemnisation ne pourra, d'autre part, dépasser la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne droit."

Et après les 6 mois?