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Auteurhonoraire de garde et compta
lilith
1309       

lilith
  Posté : 29-01-2014 14:32

Sauf si tu mets sur tes volets: ordonnance urgente et du jour seulement.

  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 29-01-2014 14:32

Citation : morpho973 

PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ RELATIF AUX HONORAIRES PERÇUS

PAR LES PHARMACIENS ASSURANT LES SERVICES DE GARDE

________


Comme suite à la décision annoncée par le ministre de la Santé lors du salon Pharmagora, en mars dernier, un arrêté du 1er septembre 2006, procède à la revalorisation des honoraires auxquels les pharmaciens d’officine peuvent prétendre lorsqu’ils remplissent leur obligation de service de garde et d’urgence.



Par ailleurs, venant rémunérer l’accomplissement d’une prestation de services, les honoraires pour service de garde et d’urgence sont assujettis à la T.V.A., ce que rappelle l’article 5 de l’arrêté du 6 décembre 1968 fixant le T.P.N. Ils sont soumis au taux de T.V.A. applicable aux médicaments qui donnent lieu à cette prestation de services. S’agissant de médicaments prescrits et délivrés en urgence, il s’agit généralement de médicaments remboursables soumis à la T.V.A. au taux de 2,10 %. Aux termes de l’article 5 précité, les honoraires et indemnités fixés par le T.P.N. incluent la T.V.A. dans leur montant.


S’agissant de l’indemnité forfaitaire d’astreinte, le ministère de la Santé nous a indiqué, confirmant en cela notre analyse, que le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie considère que « cette somme forfaitaire ne constitue pas la contrepartie d’une prestation de services rendue à l’assurance maladie et qu’elle n’est pas directement liée au prix de vente des médicaments délivrés lors des permanences » et « confirme donc que cette somme forfaitaire ne sera pas soumise à la T.V.A. ».
 


Mmm peux tu citer ta source avec sa date stp ?
Mon comptable est persuadé que c'est de la TVA 19,6

  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 29-01-2014 14:35

Citation : lilith 

No comment 


Ca a l'air de te choquer ?
J'aurais bien envie de te montrer mes résultats comptables, et comment 3 gardes par an peuvent sauver un emploi.

Et pour ceux qui ouvrent le dimanche entre 9 et 12 puis entre 15 et 18 franchement chapeau ça veut dire qu'ils sont pétés de tune (et c'est cool pour eux, sincèrement!)

  Profil  
morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 29-01-2014 14:52

article 5121-12 du CSP.
ID 7-340 ( concerne les honoraires)

  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 29-01-2014 15:10

Citation : morpho973 

article 5121-12 du CSP.
ID 7-340 ( concerne les honoraires) 


Je suis en train de mourir des yeux à force de chercher THE paragraphe dans tout ce blabla. Si tu as le lien je suis preneuse.

Question : une pharmacie de garde le dimanche + lundi matin, l'est-elle aussi pendant la nuit du dimanche au lundi ?

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 29-01-2014 15:20

Pas forcément. Ça dépend comment son organisés les gardes sur ton secteur.

Mais attention : le lundi est un jour normal et ne peut donner lieu a indemnité de garde.

  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 29-01-2014 15:25

Citation : lilith 

Sauf si tu mets sur tes volets: ordonnance urgente et du jour seulement. 


En dehors du fait que je n'ai pas de volet ( ), si je devais ouvrir et refermer puis réouvrir et refermer 100 fois dans la matinée ... Pfff

  Profil  
lilith
1309       

lilith
  Posté : 29-01-2014 15:48

Très bon pour l' exercice physique.

Un vrai coq musclé par la suite.
Waouh, 100 ordo urgentes et du jour.
Purée le toubib doit être crevé
Mais chacun fait ce qu' il veut.
Je vois de tout,le pharma qui ne veut pas être dérangé et passe par la gendarmerie à celui qui veut faire du c.a à tout prix.
Et celui qui a un pass ordo pour éviter d' ouvrir et fermer
En gros je m' en tape sérieux!
Perso si on me réveille pour des bullshit, je suis de très mauvaise humeur. Je peux même mordre.

Message édité par : lilith / 29-01-2014 15:50


  Profil  
poussin_arverne
5849       

poussin_arverne
  Posté : 29-01-2014 16:52

Moi aussi je mords ^^

Je ne suis pas dérangé la nuit, sauf réelle vraie grosse urgence (des années d'éducation ^^).

Mais 2 secteurs de garde pour les médecins = 2 généralistes de garde + CHU à 20 km ... ce qui explique les 100 ordo sur un dimanche avec un peu de gastros ... (par exemple)

Message édité par : poussin_arverne / 29-01-2014 23:57


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lilith
1309       

lilith
  Posté : 29-01-2014 16:57

Oh yeah!
Bon environnement

  Profil  
padaOne
3827       

padaOne
  Posté : 29-01-2014 18:06

Mais évidemment que pour les gardes de nuit, moins j'en ai mieux je me porte.... En même temps la nuit j'ai maxi 3 visites et avant minuit, c'est gérable...

Je dis que le jour, tant qu'à se faire chier un dimanche et déranger en plus un salarié, autant qu'il y ait un max de ventes, urgentes ou pas, c'est le jour du seigneur !

Message édité par : padaOne / 29-01-2014 18:06


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