J'apporte un bémol.

Un acquéreur d'un fond de commerce d'officine s'oblige à reprendre l'ensemble des contrats de travail, dont acte.

Néanmoins par exemple, de plus en plus d'acheteurs se trouvent lors de la reprise confrontés à une baisse soudaine du CA et donc de la rentabilité ( parfois 15 à 20% ).

C'est un cas de figure ou l'on est obligé d'abord de tenter d'entamer le dialogue social
et ensuite malheureusement de se séparer d'un ou plusieurs collaborateurs pour des raisons économiques que chacun comprendra, y compris un conseil de prud'homme.

Nous sommes dans le monde de l'entreprise et je continue de penser qu'un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès.

Bonjour,
Nous venons de recevoir notre lettre de convocation à l'entretien préalable qui aura lieu fin de semaine (un jour où on ne travaille pas...mais bon cela est possible d'après ce que j'ai pu lire).
Avant le rachat de la pharmacie, les repreneurs nous avaient dit lors d'un passage à la pharmacie qu'ils ne garderaient pas les assistants. La pharmacie a été rachetée il y a deux mois.

Ah ça c'est clair, maintenant décider de licencier avant même d'avoir repris.... :#

Dans de tels cas, comment peuvent-ils prouver le motif économique?

+1, de plus ça protège ceux qui restent sinon tout le monde y laissera des plumes.
c'est la crise, on ne peut pas continuer à fonctionner avec les moyens d'il y a 5 ou 10 ans, et il faut bien continuer à entreprendre..S'il n'y a plus de patrons, il n'y a plus de salariés

.. et s'il n'y a plus de salariés, il n'y a plus de patrons non plus....
(T'en a d'autres des banalités comme ça ?)

Pour le reste,

Vous pouvez tortiller du croupion, faire la danse du scalp, faire du french-cancan, pleurer, gémir, taper des pieds, c'est légalement interdit et cela est systématiquement sanctionné par les tribunaux. C'est comme ça...

Et, par ailleurs, promouvoir des violations du droit français c'est aussi interdit.

Mais je présume que vous n'en avez rien à faire. Dommage... Ne venez pas pleurer si, un jour, un salarié vous fait la même chose dans l'autre sens. Somme toute, ce ne sera qu'un juste retour des choses.

Me concernant, ceci met un point final à cette discussion. Le reste ne sera que, au mieux, des mots aigres, au pire des insultes.

Je ne viens plus qu'occasionnellement ici mais je vois que l'ambiance est toujours la même.

Beurk...........

bixente et manager ont raison...ce type de licenciement lors de la reprise d'une officine est une tradition décidément bien tenace ....car les pharmaciens repreneurs si prompt à virer manu militari tout salariés se mettant en travers de leur projet, n'appliquent bizarrement pas la même hargne lors de la négociation du prix de vente de l'officine....ils se couchent a plat ventre devant le vendeur et ses prétentions et montrent les dents face a leurs futurs salariés....faible avec les forts et fort avec les faibles...ça c'est du courage...quand les pharmacies se vendront moins chère, les salariés ne seront plus sacrifiés sur l'autel de la capitalisation et la spéculation outrancières qui caractérise les transmissions des fonds....et tout ça ne l'oublions pas grâce a la généreuse sécurité sociale et l'argent public.....

Mais bien sur ...

D'ailleurs, il est bien connu qu'en France aucun licenciement économique n'est possible ! Les chiffres du chômage le prouvent ...

Je me garde bien d'apporter un jugement hâtif sur ce genre de dossier sans rien connaître. Le syndicalisme primaire n'est pas dans ma nature, ni la défense des patrons véreux.

Après chacun est comme il est, ça ne me dérange pas. J'interviens juste pour rétablir toutes les perspectives envisageables dans ce cas, par respect pour la personne qui demande et dont vous semblez n'ignorer qu'elle est en difficulté. Le jugement du fond n'est ni dans mes compétences, ni dans mes attributions. Mais il semble qu'il y ait toujours plus fort que moi ici, c'est chouette ""

Bon courage aussi à la victime de cette reprise difficile et mal partie dans sa future recherche d'emploi. Car ce n'est pas évident et il faut de l'énergie posivite pour ça.

Il n'est pire sourd....

Et j'espère que tu n'es que sourd.

Fais gaffe , avec de tels propos tu vas te faire traiter d ' apparatchik ! Remarque c ' est vrai, sans sécu , il y aurait certainement beaucoup moins de gâchis , et les CA, rentabilites, prix de cession .., tout ce qu' on voudra, seraient tous revus à la baisse... Mais une belle.

Paradoxalement pour en arriver là, il faudra attendre que la droite repasse ... Au grand damne des apparatchiks nouvelle génération, cette même génération qui conspue la gauche et ses hausses d'impôt qui les nourrissent , en finançant la "solidarité nationale" .

Tous solidaires ? Notre monde change.

http://lentreprise.lexpress.fr/patrimoine-professionnel/rachat-d-entreprise-quel-sort-est-reserve-aux-salaries_17059.html

"Il peut y avoir en effet une fraude du premier employeur ou une collusion frauduleuse entre les deux lorsqu'un licenciement est prononcé par le cédant avant le transfert quand le nouvel exploitant fait de cette réorganisation une condition de reprise. S'il en est ainsi, le licenciement est alors sans cause réelle et sérieuse."

Tu reprendras le départ de cette discussion...

l’article L.1224-1 du Code du travail, "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".

http://www.efl.fr/efl/actu/documents/info/fl3472i001.htm

http://www.miglietti-avocat.com/transfert-d-entreprise-et-contrats-de-travail/transfert-ou-vente-dentreprise-reprise-du-contrat-de-travail-et-licenciement-21.html

etc..............................................................

C'est plus clair ?

On ne parle pas d'une difficulté économique avérée mais d'une reprise incluant le licenciement de salariés à la reprise.

Si la difficulté économique existe, elle existe, s'il s'agit de gommer une reprise mal faite... à chacun ses responsabilités.

C'est tout ce qu'on dit, il ne s'agit pas de syndicalisme primaire, mais nous vivons dans une société prétendue de droit, alors que le droit s'applique. Le droit du travail est un droit fondamental sans lequel la relation de travail tendrait à s'assimiler à l'esclavage.

Francis, je ne sais pas si je te l'ai déjà dit mais je t'aime bien :-kiss)

le bemol de JYT n'est de toute façon pas applicable avant le premier bilan et attention dans ce cas les conseillers prudhommaux examinent tout, meme les manip pour faire croire que l entreprise est dans le rouge
et quand c'est réellement le cas je peut vous dire que c'est pas de virer un assistant qui va sauver la boite....

Message édité par : rutuFoN / 04-01-2014 18:41

en fonction de l'ancienneté un salarié pourra toucher jusqu'a 50000e..ça vaut le coup d'attendre 2/3 ans de procédures prud/appel....pour faire péter la fuego avec l'argent ...

Nous sommes 2 assistants à temps partiel à être licenciés.
On a du mal à comprendre comment il est possible de justifier un motif économique en 2 mois, et comment la législation peut permettre cela, il n'y a pas de contrôle?
Les licenciements économiques étaient apparemment prévus lors du rachat. Les licenciements seraient nécessaires pour le remboursement du prêt.

tu te pose trop de questions c est gagné d avance....(si ils veulent jouer aux cons)

ce site est de plus en plus génial

Bixente,
Je t'ai souligné la phrase qui t'entraîne dans la confusion ...

Et je te dis cela très amicalement. Je suis moi-même plus qu'outré de tous ces licenciements dégueulasses. Si tu relis mes posts, jamais je n'ai défendu la thèse des "licenciements" de confort. J'apporte seulement une autre ouverture d'esprit.
Un procès vient d'être perdu dans une grande ville du sud. la Cour d'Appel a rendu un jugement en faveur de l'entreprise, justifiant du fait que les dégâts en temre d'emploi auraient été pire s'il n'y avait pas eu les licenciements. Les prêts contractés par les repreneurs n'ont servi qu'à rembourser les dettes de la société. La bonne gestion actuelle de la pharmacie a permis de maintenir des emplois, et je crois qu'ils commencent même à en créer de nouveaux ...