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AuteurConcurence
hel
33    

hel
  Posté : 11-10-2013 13:11

Bonjour,

Si une préparatrice veut travailler dans une autre officine mais dans la même ville, est-ce-qu'elle doit respecter un nombre de kilomètre de non concurence?

Merci d'avance de votre réponse.

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 11-10-2013 13:53

Non.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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ramses2
2976       

ramses2
  Posté : 11-10-2013 14:01

+1

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 11-10-2013 14:27

une clause de non concurrence est toujours possible, mais elle doit d'une part se payer et d'autre part être limitée dans le temps.

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ramses2
2976       

ramses2
  Posté : 11-10-2013 18:13

non elle n'est pas applicable aux préparateurs

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MKIII
1069       

MKIII
  Posté : 11-10-2013 18:24

Je pense qu'elle est applicable à n'importe quel salarié du moment qu'elle est rémunérée

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 11-10-2013 19:28

Citation : MKIII 

Je pense qu'elle est applicable à n'importe quel salarié du moment qu'elle est rémunérée 


tu as raison, elle doit juste être rémunérée et limitée dans le temps.

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 11-10-2013 19:38

... et elle est quasiment systématiquement jugée illégale....

Mais, effectivement, elle doit être limitée dans le temps, dans l'espace et être rémunérée... (un pharmacien est-il prêt à payer plein badin une préparatrice pendant un ou deux ans pour qu'elle n'aille pas bosser chez le "confrère" ?)

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 12-10-2013 10:09

elle n'est illégale que si elle n'est pas limitée dans le temps ni compensée financièrement à sa juste valeur. Il faut également qu'elle figure sur le contrat que les deux parties ont signé.

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 12-10-2013 11:34

Ouaih...

"L'intérêt légitime de l'entreprise" pour un préparateur en pharmacie... A justifier quand même (bon courage )

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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ramses2
2976       

ramses2
  Posté : 12-10-2013 12:02

c'est marrant, il y a des moments où les préparateurs n'ont pas leur place au comptoir et d'autres où ils peuvent faire de l'ombre à la pharmacie si ils partent à coté

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 12-10-2013 13:01

Tu racontes ce que tu veux, (je trouve que tu pars en peu en vrille en ce moment, mais bon...).



Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 12-10-2013 16:19

Citation : Bixente64 

Ouaih...

"L'intérêt légitime de l'entreprise" pour un préparateur en pharmacie... A justifier quand même (bon courage )

 


Je ne te dis pas le contraire mais elle peut être légale. Si un titulaire ne veut pas que ses anciens employés travaillent à proximité, et ben c'est facile, il raque, et là en général il n'y a plus personne.

Dans le cas des pharmaciens, avant, comme il n'était pas obligatoire de la rémunérer, la clause était sur tous les contrats de travail, maintenant, c'est marrant, elle n'existe plus ou presque plus

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Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 12-10-2013 17:29

@morpho973 : je suis bien d'accord avec toi.

Filer 1000,00 € par mois à un préparateur pour qu'il reste chez lui pendant un ou deux ans au prétexte qu'il pourrait être en concurrence avec sa boite précédente... moi, ça me fait rire. Mais après tout, si cela amuse certains... (ne pas oublier les congés payés ; ils sont dus ).

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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