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AuteurRachat et licenciement
gano13
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gano13
  Posté : 08-08-2013 15:34

Bonjour à tous,
Un bref exposé de la situation :
rachat de l'officine par 2 titulaires
Ma femme pharmacienne adjointe coeff 500 3 ans et 9 mois d'ancienneté, licenciée pour motif économique ainsi que sa collègue 1 an d'ancienneté.
dans le même temps embauche de l'apprentie devenue préparatrice.

1ère question :
peut on licencier pour motif économique sans un exercice révolu?
2ème question :
l'embauche de l'apprentie devenue préparatrice est possible?

merci à vous

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  Posté : 08-08-2013 17:14

Citation : gano13 1ère question :
peut on licencier pour motif économique sans un exercice révolu?

Oui en théorie si les perspectives économiques le démontrent. C'est à un tiers (Pole Emploi ?) de considérer les arguments comme acceptables ... ou pas.

Citation : gano13 2ème question :
l'embauche de l'apprentie devenue préparatrice est possible?

Oui, d'une part pour les mêmes raisons que plus haut et d'autre part car c'est un poste différent de l'adjoint.

Message édité par : SansRemord / 08-08-2013 17:18


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gano13
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gano13
  Posté : 08-08-2013 17:44

Merci pour cette réponse rapide, qui ne me"convient" pas.
je trouve hallucinant qu'aujourd'hui on puisse licencier comme ça.

merci

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Bixente64
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Bixente64
  Posté : 08-08-2013 18:21

1ère question : c'est interdit par le Code du Travail et cela a été validé par la Cour de Cassation (excusez du peu...). Ne surtout pas écouter le baratin des employeurs pour qui tout est normal en ce cas là... Heureusement, il reste encore un peu de Droit.
Et Pole Emploi n'a rien à voir là dedans... Le tribunal des Prud'Hommes oui...

2ème question : oui car il ne s'agit pas, là, de la même qualification. (Et puis une préparatrice, au vu de la simplicité et de la brièveté de ce que l'on peine à nommer études... ça ne coûte pas cher. Ceci est juste un rappel d'une autre discussion). Mais, par contre, ça risque de donner une connotation franchement limite au licenciement prévu, et donc aider à soulager un peu plus le compte en banque du licencieur qui sera durement sanctionné par (non ; pas par Pôle Emploi) le tribunal des Prud'Hommes.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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  Posté : 09-08-2013 07:24

Citation : Bixente64 

interdit (...) Code du Travail (...) Cour de Cassation (...) prudhommes.

Bouh, j'ai peur ...

Avant de déplacer des montagnes pour accoucher d'un départ inéluctable, regardez la réalité du terrain : un peu de pragmatisme vous fera comprendre qu'il n'y a - aujourd'hui - quasiment aucune différence financière pour l'employeur entre licenciement eco, CRP, rupture amiable et transaction.

La seule certitude, c'est que le départ va se faire. Autant que cela soit dans de bonnes conditions pour tout le monde.

Et l'image des employeurs tous pourris, hein... :-kiss)

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Bixente64
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Bixente64
  Posté : 09-08-2013 07:30

Il n'est pas question de faire peur, juste de rappeler quelques règles qui régissent la vie en communauté. Ici, c'est le Code du Travail.

Et pour que tout se passe bien, et vu que la Loi l'interdit, le mieux est donc de garder le salarié. Le reste est du ressort des tribunaux. Et là, c'est cher... Très cher pour celui qui viole la Loi. Ca pique ? Tant mieux ; c'est fait pour.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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gano13
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gano13
  Posté : 09-08-2013 07:43

Bonjour,
merci pour vos réponses.

Pour Bixente64 :
peux tu me dire où je peux trouver ce jugement de cassation stp, je pense que cela peut m'être utile.

Pour SansRemord:
Je n'ai pas l'intention de faire peur à qui que ce soit en brandissant le vilain mot prud'hommes, mais avec des titulaires qui ne veulent pas négocier, et qui te donnes la piécette pour que tu la fermes, je pense qu'il faut les faire revenir à la réalité.

Merci à tous.


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  Posté : 09-08-2013 07:57

Vous êtes sur la défensive; domage.

Un(e) adjoint(e) droit dans ces bottes et ayant l'intelligence de tourner la page rapidment peut faciliter l'issue ineluctable. Se présenter simplement en disant : licenciement eco/CRP, cela coute tant (tous les comptables savent combien et ce n'est un secret pour personne); donnez moi un chèque de tant (équivalent ou arrondi en + ou -), je pars demain. Psychologiquement, c'est difficile et chaque situation est différente mais encore une fois, le départ est inéluctable. Les seules incnnues sont quand et dans quelles conditions.

Deux choses à ne pas oublier : les 2 premières années, la trésorerie est énorme et le compte en banque bien rempli. Ces couts sont par ailleurs sans doute déjà prévus par les repreneurs.

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rutuFoN
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rutuFoN
  Posté : 09-08-2013 08:12

À moins que l officine dépose le bilan avant la cession c est tout simplement interdit

rutuFoN Is dead l officine a eu sa peau

Je t envois tout ça en MP

Message édité par : rutuFoN / 09-08-2013 08:19


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Bixente64
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Bixente64
  Posté : 09-08-2013 09:24

Un licenciement économique se justifie par la situation économique défaillante de l'entreprise. Dans ce cas, la société prend en charge un certain nombre de prestation.

Là, il s'agit d'un licenciement pour commodité personnelle. Hormis le fait (sans doute que tu tiens pour négligeable...) que se faire virer n'est pas, pour le salarié un moment de vie particulièrement agréable, qu'il remet en cause ta vie de tous les jours, que tu peux le vivre assez mal au point de voir poindre des effets sur ta santé, il n' y a aucune raison pour que la société prenne en charge des frais que l'employeur devrait supporter. Il faut assumer ses décisions.

Tu violes la loi ? Tu payes. Toi. Pas les autres.



Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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  Posté : 09-08-2013 10:45

Que d'agressivité dinosauresque.

Nous disons la même chose, rien moins : négocier un départ, c'est arranger les choses au moins pénible pour les deux parties sachant que l'employeur à débourser ce qu'il doit. La forme est différente, c'est tout.

Et il n'est pas nécessaire de chercher à punir; la perte de ressources, c'est une punition quoiqu'il arrive.

Nous sommes tous dans un même bateau à la dérive (la société française) du fait de beaucoup de facteurs. Pour redresser la situation, il faut de la bonne volonté et beaucoup de labeur.

Ceci posé, je vous développe ce que je pense être juste après avoir connu le licenciement économique (groupe mondial de 27000 personnes !...) et le départ négocié du côté salarié ainsi que le licenciement économique et la démission non souhaitée côté patron. Dans ces 4 cas, c'était contre ma volonté et à chaque fois, une punition. On apprend et on comprend alors beaucoup de choses...

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gano13
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gano13
  Posté : 09-08-2013 10:56

Re-bonjour,
de nouveau encore merci pour ce débat qui c'est ouvert sur mon post, en effet je pense que la discussion est importante et fera avancer les choses.

Pour SansRemord :
Je suis tout à fait d'accord avec toi quand au départ inéluctable, et que cela se fasse dans les meilleures conditions, et quand (comme tu le dis si bien), droit dans ses bottes les titulaires te répondent que le licenciement éco/CSP ne leur coûtera rien, je pense que la discussion est close.

Merci

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Bixente64
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Bixente64
  Posté : 09-08-2013 11:23

Citation : SansRemord 

Que d'agressivité dinosauresque.



C'est toi qui est en retard d'une époque ; les Rougon-Macquart, c'est fini.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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  Posté : 09-08-2013 12:25

Citation : gano13 

Je suis tout à fait d'accord avec toi quand au départ inéluctable, et que cela se fasse dans les meilleures conditions, et quand (comme tu le dis si bien), droit dans ses bottes les titulaires te répondent que le licenciement éco/CSP ne leur coûtera rien, je pense que la discussion est close.

Merci 

Etonnant qu'un patron pense cela. Il ne sait pas du tout ce qu'il va lui tomber dessus. Les bixente le savent-il d'ailleurs ? Sans doute pas, vu les réactions...

Quant à la discussion, oui, sur un premier plan, peut-être qu'elle est close. Et non, la dicussion s'ouvre justement grâce à l'entretien préalable qui va permettre peut-être de clarifier cette chose financière que le patron ignore. Pour cela, rien ne vaut un représentant syndical quelconque (c'est gratuit rassurez-vous - c'est un patron qui parle !) à qui il faut demander de préparer et de développer les points généraux de droit (en fait ce que nous ne connaissons pas bien). Le patron aura alors une compréhension différente de la chose...

De manière générale, ce que ces patrons ignorent et/ou confondent, ce sont les indemnités conventionnelles versus les dédommagements variés dépendant de chaque cas.

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Bixente64
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Bixente64
  Posté : 09-08-2013 12:47

Rigolo.... Tu n'es qu'un rigolo....

Le "représentant du salarié" (et pas le représentant syndical) n'est là "que" pour jouer le rôle d'un témoin, pas pour bavarder avec le licencieur. Il note ce qui ce dit et peut, le cas échéant, témoigner devant un tribunal. Point.

En amont, il va aider le salarié qui est un peu désarçonné, à préparer cet entretien en lui expliquant que tout est joué et que le but est de gratter ce qui peut encore l'être : du temps et de l'argent.

Tu sembles bien arrogant, pourtant tu ne connais que dalle à ces histoires. Tu es d'une approximation rare. Mais sans doute, en cas de besoin, un baveux te prodiguera des conseils avisés...

@gano13 : ne te laisse pas endormir par ce prêchi-prêcha pseudo instruit mais très approximatif. Rapproche-toi d'une centrale syndicale. Ils te seront, eux, d'un conseil bien plus avisé.

Bixente64
deux licenciements par deux officinaux à son actif.

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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ramses2
3012       

ramses2
  Posté : 09-08-2013 13:32

moi je vais dans les pas de rutufon, l'officine est en train d'avoir ma peau. Pour avoir été des 2 cotés de la barrière, je suis dégoutée par certains patrons mais aussi dégoutée par l'attitude de certains salariés devant des patrons trop gentils.
ramses is bientot dead

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rutuFoN
364      

rutuFoN
  Posté : 09-08-2013 15:00

Ne t inquiète pas Ramses2 tels des Phoenix nous renaitrons de nos cendres mais pas en pharmacie ....pour moi

rutuFoN Is dead l officine a eu sa peau

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264     

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  Posté : 09-08-2013 15:02

Et cela se dit modérateur....

jyt a raison. Je vais prendre l'air.

Bonjour chez vous.

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epo44
17   

epo44
  Posté : 09-08-2013 17:31

ola ola pas d'affolement, de toute façon elle est virée.
Le conseillé servira à remettre les titulaires dans le chemin de la négociation et si possible leur faire comprendre qu'ils ne pouront pas s'en sortir comme ça. Ne t' en fais pas il connait bien son travail, surtout qu'elle n'aille pas seule à l' entretien.
Ensuite soit ils négocient soit ce sont les Prud'homme, c' est aussi simple que ça.
Surtout ne rien lâcher .
Ils se croient tout permis et pense être au-dessus des lois .
Crois moi j'en sort tout juste après 3 ans de tribunaux,( je suis même devenu titulaire entre temps), c'est long mais c'est gagnant. Ils doivent savoir que tout n'est pas permis et quand on rachète une officine, on rachète les contrats de travail, donc soit on a les moyens de négocier soit on passe son chemin, de toute façon ils paieront !!

Message édité par : epo44 / 09-08-2013 17:33


  Profil  
lilith
1309       

lilith
  Posté : 09-08-2013 19:30

Bixente, si tu n' étais pas si loin je te ferais un grosse bise bien claquante.
merci pour tes interventions.


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