Modéré par : Manager chat Bixente64 bultus 
Index du Forum » » Droit du travail » » fermeture en vue
Auteurfermeture en vue
cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 24-07-2013 21:43

bonsoir, notre officine est actuellement gérée par un pharmacien remplacant et une gérante, mais voilà, le remplacant fini son contrat fin octobre, et, après quelques soucis avec le titulaire...nous avons sur le dos le conseil de l'ordre et l'ars...rien que cela...
du coup, le peu d'infos dont on dispose c'est qu'il faut vendre avant fin octobre (donc probables licenciements par l'éventuel acheteur car nous sommes trop nombreux) ou ce sera une fermeture administrative...N'y connaissant rien dans les deux cas, on demande de l'aide.
comment marche une fermeture administrative : préavis (a faire ou pas d'ailleurs), délais, prime licenciement ou pas, congés payés dus, bref la totale quoi!!!
une fermeture administrative se fait-elle du jour au lendemain ou on peut prévenir les clients?
bref, on est dans le flou complet, merci pour vos réponses....

  Profil  
Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 25-07-2013 07:15

Déjà fermeture administrative ou pas, les salariés sont protégés, donc vous n'avez rien à craindre de ce coté là.

Tu ne dis pas tout des raisons qui ont amené à cette situation mais dis toi bien qu'au vue de ce que vaut une officine, il y a peu de chance pour que le titulaire ou sa famille abandonne un tel capital donc ils vont trouver la solution, peut être pas la meilleure pour eux mais ils vont en trouver une.

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

  Profil  
cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 25-07-2013 15:08

pour etre plus clairs, le titulaire est atteint d'une pathologie importante, qui a conduit de nombreux clients à deserter notre officine,et à porter quelques réclamations à l'ordre et à l'ars... le chiffre d'affaire est en baisse, les charges de personnel assez importantes et le prix demandé d'après nos informations, au dessus de ce que vaut l'officine...du coup on ne sait pas à quelle sauce on sera mangés...
en ce qui concerne la fermeture administrative, comment cela se passe-t-il? il y a un motif spécial de licenciements? c'est le chomage technique?c 'est un préavis de deux mois, mais si on ferme le jour X et que le préavis commence le lendemain, on fait quoi pendant deux mois? on fait les cartons?
Si quelqu'un a connu pareille situation, merci de nous éclairer....

  Profil  
apotheka
266     

apotheka
  Posté : 25-07-2013 23:57

Je pense qu'il faut se renseigner auprès de l'inspection .
J'ai entendu parler d'un cas comme ça il y a déjà quelques années,suite au décès d'un titulaire.Comme il n'y avait pas d'autre pharmacien,l'officine a été fermée,le préparateur en place venait assurer une permanence quelques heures par jour pour permettre aux clients de venir reprendre leurs produits manquants.
Comment s'est passée la fin de son contrat,je ne sais pas;mais l'inspection du département s'est occupé de ça car personne dans la famille du titulaire n'était dans la profession.

  Profil  
Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 26-07-2013 08:05

Le cadre du point de vue du code de la santé publique est celui-ci :

Article L5125-21
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 15


"Une officine ne peut rester ouverte en l'absence de son titulaire que si celui-ci s'est fait régulièrement remplacer.

La durée légale d'un remplacement ne peut, en aucun cas, dépasser un an. Toutefois, dans le cas de service national ou de rappel sous les drapeaux, ce délai est prolongé jusqu'à la cessation de cet empêchement.

Après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à cet effet par le directeur général de l'agence régionale de santé ne peut excéder deux ans."

D'un point de vue social, en cas de fermeture définitive de l'entreprise lire ICI

Cette situation dure depuis quand?

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

Edit : pour corriger le lien

Message édité par : Manager / 26-07-2013 18:35


  Profil  
cexaliv
88    

cexaliv
  Posté : 26-07-2013 13:42

bonjour, merci manager mais le lien donné ne fonctionne pas....

le remplacant est là depuis octobre, donc près d'un an...depuis que le titulaire est parti pour raisons médicales, et il ne compte pas revenir en officine...
que dire de plus...l'officine est détenue par le titulaire pour majorité et par la gérante (ancienne co-titulaire qui est partie creer sa propre pharmacie voilà 18 mois et qui a récuperer une partie de la clientèle)...certains d'entre nous on plus de 25 ans d'ancienneté, le plus arrivé est là depuis 11 ans...

  Profil  
Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 26-07-2013 18:40

Normalement c'est corrigé.

Ah oui, c'est compliqué là. Mais d'un point de vue social en dehors du licenciement ce qui est déjà très embêtant vos droits sont protégés. (indemnités de licenciement, salaires, congés etc.). Mais je serais très surpris qu'ils laissent partir en fumée tout cet argent donc gardez espoir, même si je comprends bien que la situation est très angoissante pour vous.

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

  Profil  
Sauter à :

Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 39
Membre(s) : 3
Total :42
Librairie

Le droit du travail au quotidien
Nouveau


Dans un style vivant et concret, appuyé par des infographies, cet ouvrage propose des réponses pratiques, didactiques, et accessibles aux non-spécialistes du droit du travail. Que vous soyez titulaire, adjoint, préparateur, apprenti, ou étudiant en pharmacie, vous devez connaître vos droits et vos obligations dans l’entreprise...

30,00 € TTC