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Auteurclause de non concurrence
lucienne2
22   

lucienne2
  Posté : 16-06-2013 12:25

bonjour à tous.Menacée oar un licenciement économique,j'ai peu-être une opportunité de m'associer.Le probleme c'est qu'il s'agit d'une officine à 200m de là où je bosse actuellement.Je n'ai pas souvenir d'avoir signé de contrat(il y a presque 19ans) et donc pas de souvenir d'avoir signé une clause de non concurrence.Quelkqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet.Merci

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ramses2
3012       

ramses2
  Posté : 17-06-2013 10:29

une clause de non concurrence est toujours assujettie à une contrepartie financière.
dans ton cas, pas de contrat, pas de clause
Informe juste ton titulaire de tes projets .

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Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 17-06-2013 13:00

Le pb pourrait être déontologique, mais si ça arrange tout le monde...

Les préparateurs qui aiment leur métier se retrouvent sur preparateur-en-pharmacie.com

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morpho973
1014       

morpho973
  Posté : 17-06-2013 15:38

le code de déontologie est très clair. Maintenant si ton titulaire actuel est d'accord...

Art R. 4235-37
Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses
études, a remplacé, assisté ou secondé un de ses
confrères durant une période d’au moins six mois
consécutifs ne peut, à l’issue de cette période et
pendant deux ans, entreprendre l’exploitation d’une
officine ou d’un laboratoire d’analyses de biologie
médicale où sa présence permette de concurrencer
directement le confrère remplacé, assisté ou secondé,
sauf accord exprès de ce dernier.

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ramses2
3012       

ramses2
  Posté : 17-06-2013 21:24

et s'il n'est pas d'accord il fait un procès? Le contexte de l'emploi étant ce qu'il est...

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fringedoc
2  

fringedoc
  Posté : 05-05-2015 22:23

et si c'est dans le cadre d'un nouveau contrat ? c'est quoi l'indemnité compensatrice et le rayon ou on il sera interdit au salarié de s'installer ?

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Manager
17132       
 Administrateur

Manager
  Posté : 06-05-2015 07:37

Plutôt que de longs discours lis cet article ==> http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/224-la-clause-de-non-concurrence

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