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Auteursubrogation indemnités maternité : mon employeur verse moins que ce que la sécu lui verse
mirabelle
14   

mirabelle
  Posté : 12-09-2012 20:13

Bonsoir,

J'ai reçu des décomptes de la sécu sur lesquels figure le montant net des indemnités journalières que mon employeur touche pendant mon congé mat (il a demandé la subrogation).

Ce montant est inférieur supérieur (edit) au salaire net qu'il me reverse.

Doit-il me reverser l'intégralité de ce que lui verse la sécu ou bien a-t-il des cotisations/charges à déduire ?

Existe-t-il un texte de référence sur lequel me baser pour réclamer la différence le cas échéant ?

Merci pour vos réponses.

Message édité par : mirabelle / 14-09-2012 19:34


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loulou77
1971       

loulou77
  Posté : 12-09-2012 21:39

en général que ce soit la secu ou bien le groupe mornay : le versement par ces 2 organismes nécéssite le calcul de cotisations avant paiement au salarié.




  Profil  
mirabelle
14   

mirabelle
  Posté : 13-09-2012 20:01

Il s'agit de quelles cotisations ?
Je pensais que seules la CSG et la CRDS étaient à déduire.
Et donc que le salaire NET que mon employeur me reverse doit correspondre au montant NET des indemnités journalières...

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popo31
6  

popo31
  Posté : 13-09-2012 22:01

durant le conges mat;la secu te verse plus que ton salaire net. c est ce qui s etait passé pour moi.par contre il ne faut pas oublier de deduire la cotisation au groupe mornay qui est obligatoire et qui donc diminue ton salaire!!

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Manager
16980       
 Administrateur

Manager
  Posté : 14-09-2012 13:04

Concernant les indemnités journalières de maternité, elles peuvent être supérieure au net parce qu'elles sont calculées sur le salaire moyens des trois derniers mois précédent ton congés maternité dans la limite du plafond de la SS.

Il n'y a pas de cotisations à passer sur les IJ, la CSG est déjà déduite.

En revanche pour continuer à être indemnisé en mutuelle, il y a une cotisation forfaitaire.

De mémoire c'est de l'ordre de 12.40€ pour les non cadres et un peu plus de 15€ pour les cadres.

Sauf si tu es cadre, il ne fallait pas accepter la subrogation pour la maternité.

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mirabelle
14   

mirabelle
  Posté : 14-09-2012 19:33

Merci pour les infos.

Donc, si j'ai bien compris, mon employeur devrait me reverser le montant des IJ de la sécu, même si ce montant est supérieur à mon salaire de base (effectivement, j'ai eu un peu plus les mois précédents). On déduit de ce montant un forfait dû à la mutuelle. Cette déduction doit-elle apparaitre sur le bulletin de paye ? Si oui, sous quel intitulé ?

(Par contre, une fois que l'employeur demande la subrogation, on est obligé de l'accepter malheureusement.)

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Manager
16980       
 Administrateur

Manager
  Posté : 15-09-2012 07:26

Obligé non, puisque c'est toi qui accorde la subrogation en apposant ta signature sur la déclaration de salaire.

Bioen sur que l'ensemble des sommes versées par la CPAM doivent t'être reversée. D'ailleurs ton net imposable les intégrera.

Si tu as plus que le salaire de base c'est que des primes sont incluses dans le montant or j'imagine que ces primes tu ne les percevras pas.

Vois ici ==> http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/la-subrogation.php

Et ici ==> http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?323-gestion-de-paye-mes-ijss


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