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AuteurPROBLEME CDD SANS DATE DE FIN
choupi77
19   

choupi77
  Posté : 05-09-2012 09:22

Je suis CCD à temps plein pour un remplacement congee mater sans date de fin.
La personne que je remplace va surment revenir mais à temps partiel
Maintenant ils risques de me proposer un nouveau contrat du coup à Temps.P
Pensez vous que je puisse refuser sans perdre ma prime de précarité
en vous remerciant par avance pour vos reponse

CH

  Profil  E-mail  
Manager
16867       
 Administrateur

Manager
  Posté : 05-09-2012 13:12

Bonjour,

Voir ci-dessous, s'il ne s'agit pas du même type de poste, la prime de précarité est due.

L’indemnité de fin de contrat n’est pas due dans les cas suivants :

contrats saisonniers, y compris le contrat vendanges ;
CDD rompu avant son terme par un salarié qui justifie d’une embauche en CDI ;
CDD conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires (« job d’été ») ;
CDD qui se poursuit par un CDI ;
sauf dispositions conventionnelles plus favorables, contrat conclu au titre des mesures pour l’emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion, CDD conclus dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle…) ;
salarié en CDD qui refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

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pharmit
303      

pharmit
  Posté : 05-09-2012 15:10

Il ne me semble pas correct de te proposer un cdd sans date de fin. J'ai fait plein de fois de remplacements maternité et j'ai toujours exigé que l'on me donne une date de fin.
Pour le reste c'est manager qui t'a donné les bonnes réponses.


  Profil  
Bixente64
5757       
 Modérateur

Bixente64
  Posté : 05-09-2012 16:48

Il s'agit un contrat à durée déterminée à terme incertain. Ce type de contrat s'arrêt au retour du titulaire du poste. C'est ainsi que j'ai fait un contrat à durée déterminée de... cinq ans !

Congé de maternité suivi d'un congé parental suivi d'un congé de maternité suivi d'un congé parental...

Moi, ça m'a été... surtout au moment de recevoir la dernière fiche de paye

Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.

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