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Auteuraccicent de travail
doliprane38
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doliprane38
  Posté : 26-08-2012 19:59

Bonjour, je n'arrive pas à savoir si j'ai raison de penser que l' employeur doit me maintenir le salaire en accident de travail -c'est à dire qu'il me paie complétement et perçoit lui les IJ de la secu et de la mutuelle -je suis coefficient 330 et j'avais au moment de l'accident 2ans 1/2 d’ancienneté. pendant l'AT il ne m'a pas verser les salaires c'est la secu et mornay a complété.MAIS je suis très embêtée car aujourd'hui je suis licenciée et je me demande comment mes indemnités vont être calculées car le calcul se fait sur les derniers salaires et moi c'est la secu qui m'a payé!!!!!comment ça se passe. .

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Manager
  Posté : 27-08-2012 13:29

Bonjour,

Voici le texte concernant le maintien de salaire :

" Toutefois après un an de présence dans l'entreprise, la rémunération mensuelle du personnel bénéficiant d'un coefficient hiérarchique égal à 330 sera maintenue du quatrième au trentième jour inclus, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié ouvrant droit aux prestations dites en espèces de la sécurité sociale.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle les délais d'indemnisation commencent à courir à compter du 1er jour d'absence. "

Voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=16

Concernant le licenciement dont je ne connais pas la cause :
"Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut moyen des 3 derniers mois ou celui des 12 derniers mois précédant le licenciement si celui-ci est supérieur au salaire moyen des 3 derniers mois. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période sera prise en compte pro rata temporis."

Voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=21

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doliprane38
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doliprane38
  Posté : 27-08-2012 18:13

Je persiste mais est-ce que "Salaire maintenu veut dire payé par l'employeur"c'est la nuance que j'aimerai savoir car quand j'ai dit à mon employeur qu’il devait me maintenir mon salaire donc me payer lui-même il m'a dit NON alors j'ai un doute. Et pour le licenciement c'est économique enfin sur le papier....

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Manager
  Posté : 27-08-2012 18:53

Maintenu ça veut dire que tu ne perds rien. Maintenant si c'est toi qui a touché les IJ c'est bien sur sous déduction des IJ que tu as touché.

Comme il est possible que ce soit l'employeur qui les touche c'est plus simple comme ça, mais bon...

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doliprane38
  Posté : 28-08-2012 07:08

merci pour ta réponse et maintenant sais tu comment va se passer le calcul des indemnités de licenciement ? seulement les salaires payés entre en compte dans le calcul ou bien les salaires qui auraient dus être payés?

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  Posté : 28-08-2012 08:46

Je ne peux pas te dire grand chose de plus que ce qui est écrit dans la CCN et que je t'ai noté ci-dessus.

Je serais très surpris que dans le cas de l'indemnité de licenciement le salarié soit pénalisé par un AT(probablement le salaire est rétabli), mais si tu veux confirmation, demande à l'inspection du travail.

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doliprane38
  Posté : 29-08-2012 07:05

merci pour tes réponses rapides je vais effectivement me retourner sur inspection du travail

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