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AuteurAlcool à 90°
Stabilo
1  

Stabilo
  Posté : 03-04-2012 15:59

Il parait qu'un nouveau décret serait sorti à ce propos et remettrait en cause les contrôles et sanctions infligées par les douanes ; est-ce vrai car je ne trouve aucune info à ce sujet, quelqu'un peut-il m'éclairer ?

D'avance, merci !

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pharmaceutic
1773       

pharmaceutic
  Posté : 03-04-2012 17:17

C'est exact, l'amendement a été adopté le 14mars 2012 par le Sénat... Cet amendement dit que les pharmaciens n'ont pas de droit d'accises à payer sur l'alcool à 90 sur la periode de 2002 à 2011 par défaut d'information.. L'histoire ne dit pas ce qu'il va se passer pour ceux qui ont payé...

pharmaco

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