Tiens, en voilà un qui a bouffé du fromage gratuit... :=!

je fais partager les infos si je trouve que c'est intéressant pour mes confrères...

si tu n'es as sur toulouse, je crois qu'ils sont en train de négocier au niveau national avec l' o.c.p.

On parle beaucoup de loi depuis le début de ce sujet, mais est ce que quelqu'un pourrait sortir l'article ou au moins la référence de l'article qui interdit les rétrocessions? Car que je sache, ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé, non? :#

Moi j arrete pas d entendre qu a partir du 1er janvier il ne faut surtout plus faire de retro sinon holocauste nucleaire ou dispersion facon puzzle (pour les cultives de vieux cinema francais) ceci en raison du rappel par la fspf d untexte de loi de quelques annees tombe dns l oubli...

le souci dans cette histoire, c est surtout ceux qui retrocedent en prenant une marge: inadmissible. et ca existe, plus qu on ne croit, conseil mettre photocopie des factures avec retros.

D'après ce que l'on a pu nous dire (comptables et avocat), il y a eu des controles DGCCRF dans certaines régions (ardennes) et un rappel à l'ordre sous forme de courrier envoyé aux ars et différents syndicats. (reste à savoir qui est derrière... grossistes ? puisqu'il est reproché aux pharmaciens d'effectuer leur rôle)

Il n'y a pas d'article de loi qui interdise les rétrocessions pas plus que cela ne soit pas interdit donc autorisé.

Il s'agit simplement de se référer au code NAF 4773Z des officines de pharmacie qui parle de "Commerce de DETAIL de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé".

La vente de médicaments en gros ou demi-gros (plus de quelques médicments) à d'autres commerces et hors d'un "magasin spécialisé" (et encore plus avec bénéfice !) n'est pas dans notre registre d'activité. Donc poursuites possibles.

L'état cherche de l'argent partout; cela tombe (pas) bien...