J'ai vendu mon officine et dans la vente une clause de non concurrence de 10KM à vol d'oiseau a été insérée.

Une officine m'intéresse mais elle est a 8,7 km à vol d'oiseau (10 KM en voiture) et de l'autre coté d'une grosse rivière. Il n'y a pas de concurrence direct entre les deux officines (car sur le trajet on a plus d'une officine!)

Avez-vous une idée ou déjà eu ce type de problème ? Y-a-t-il un moyen pour prouver que les 10KM sont trop contraignant ?
Merci de vos lumières ;-)

Le meilleur moyen n'est-il pas de demander son autorisation à l'acheteur de l'officine avec la clause? (Moyennant accord écrit)

Certainement, mais l'acheteur n'est pas très coopératif ! Nous avons a déplorer de nombreux problèmes avec lui ! si c'était si simple.....!!!! :#

10 km c'est 10 km.

Il est en effet plus sage de regarder ailleurs dans ce cas.

bonjour,
quelle est la durée de cette clause ? :#

Durée de cinq ans, voici la clause :
"- De s'interdire formellement le droit d'acquérir ou d'exploiter, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, pendant un délai de 5 années, à compter du jour de l'entrée en jouissance, une officine de pharmacie ou un fonds pouvant faire commerce de tous les produits péripharmaceutiques et parapharmaceutiques autorisés ou tolérés, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, à titre de bailleur de fonds, associé, gérant ou employé, à peine de tous dépens, dommages et intérêts envers le cessionnaire ou ses ayants-droit et sans préjudice du droit pour le cessionnaire , ses successeurs ou ayants-droit, de demander la fermeture du fonds de commerce exploité au mépris de la présente clause et même de résiliation de la présente vente si bon leur semble, le tout à vol d'oiseau du siège de l'officine vendue, dans un rayon de 10.000 mètres à vol d’oiseau. La présente interdiction ne dispense pas le cédant de la garantie d'éviction de l'article 1626 du Code civil."

C'est une clause classique permettant la protection de l'acheteur quant aux éléments incorporels de la transaction, en l'occurence la clientèle.
De surcroit l'on peut postuler qu'elle a été prise de gré à gré de part et d'autre.
Elle est donc active de plein droit mais révocable d'un commun accord entre les parties à tout moment.
L'avantage étant déséquilibré, il est évident qu'une compensation financière de l'acquéreur s'impose.
Ce dernier est de facto en position de force pour requérir un montant conséquent.
C'est la sempiternelle histoire de la matière grasse solide contenant légalement moins de 16% d'humidité alliée à cet irrépréssible aptitude qu'on les pharmaciens à vouloir infléchir les choses dans leur seul intérêt personnel. ;-)

Tout cela non obstent notre bon vieux code civil qui régit lui aussi par ailleurs ces différents d'épiciers ! :-D

J'ai aussi une proposition pour une pharmacie à 10KM "tout pile" de l'ancienne.
Entre les deux : pas une officine ! Là il y a concurrence direct ! Je ferai donc mieux de m'y intéresser.
:=!

Tu peux dans ce cas faire pression pour avoir l'autorisation d'acquérir la 1ere en évoquant la possibilité de te rabattre sur la 2nde en cas de refus.

Dans tous les cas c'est mort car la vente n'a pas besoin d'être cassée dans l'immédiat, administrativement elle peut être réalisée. Et si il est un peu retors, il n'a qu'à attendre 1 an après la vente et ensuite faire casser l'affaire et réclamer dommages et intérêts.
Je dirais "echec et mat" il faut chercher plus loin.

Non, dans le cas de la 2e officine , il y a bien les DIX KMS ! Donc pas de soucis.
JE crois que je vais jouer cette carte !
:=!

je ne sais pas si c'est propre aux pharmaciens gringo...mais c'est vrai que c'est curieux cette manie de vouloir faire à tout prix ce à quoi on s'était engagé à ne pas faire peu de temps avant, par écrit sur un contrat....personne n'oblige quiconque à signer un contrat...la nature humaine étant parfois bien étrange, les contrats en bonne et due forme s'avère plus que nécessaire....sinon on imagine bien que ce serait le far-west....

Bonjour cda.

Si tu avais l'intention de rester dans le coin, pourquoi avoir signé une pareille clause ? Si tu es en milieu urbain, une distance bien inférieure aurait fait l'affaire pour les deux parties. En revanche, si c'est en milieu rural, 10 km, ce n'est quand même pas grand chose, et tu conviendras qu'un certain nombre de tes anciens clients habitant entre les deux officines peuvent être tentés de revenir te voir. Peut-être même qu'en ton for intérieur tu l'espères un peu. Comment dès lors s'étonner que ton successeur, lui, le redoute un peu. Je ne suis pas dans l'intimité de votre relation, mais si tu lui joues des tours dans le genre, il est peut-être assez naturel qu'il soit un peu méfiant, non ?