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Auteurrapport rioli : réponse à olihulk
zamaiev
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zamaiev
  Posté : 14-04-2011 23:23

Premier constat :
Quand tu achétes une pharmacie (ex 1.6 Me) le prix se décompose en 2 parties :
- élément incorporel 1.570 Me = fonds de commerce ,
cet elément est non amortissable
- élément corporel 30 ke = agencement , informatique, petits matériel , cet élément est amortissable (ça veut dire que tu peux le déduire de ton résultat pour payer moins d'impots)
Donc on peut dire qu'un fond de pharmacie est non amortissable . Ce qui renforce la différence de revenu net dispo si tu choisi l'IS plutôt que l'IR



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zamaiev
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zamaiev
  Posté : 14-04-2011 23:43

Deuxième constat :
Si tu es en société tu peux soit liquider la société (donc revendre que le fonds) , c'est à dire payer toutes les dettes et transformer l'actif en argent , mais c'est trés pénalisant car sans rentrer dans les détails tous les bénéfices non distribués sont taxés , de plus on ne peut pas profiter de la loi d'exonération de plus value , par contre c'est interessant pour l'acheteur car en achetant un fonds il peut déduire la totalité des interets souscrit pour acheter le fonds ainsi que les charges nécessaires à l'achat du fonds (droit enregistrement, comission)

Si tu revends des parts tu bénéficie des lois d'éxonération de plus values et en plus c'est moins taxé . Par contre l'acheteur ne peut pas déduire les frais d'acquisitions et il ne peut déduire qu'une toute petite partie des interets.

Donc se pose un vrai problème les intérets sont différents entre les acheteurs et les vendeurs , ce qui implique que pour une même pharmacie la valeur ou prix n'est pas la même si on revends le fonds ou les parts.

Comme de plus en plus de monde exerce en société à l'IS , il va se poser le problème de la revente des parts , la création de holding loi MURCEF permettrait d'éviter ce problème fiscal , la loi existe mais pas le décret d'application pour les pharmacies.

Apres on peut faire un décret favorisant les titulaires ou non ......



Message édité par : zamaiev / 14-04-2011 23:46


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