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Auteurpb congés annuels
lilimini
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lilimini
  Posté : 15-03-2011 21:49

je voulais savoir quel etait le delai minimum pour que les congés payés soit posés (il me semble avoir vu le 1er mars !) mais je voulais savoir aussi si le titulaire pouvait changer d'avis au dernier moment et nous changer la date des vacances.
il souhaite vendre la pharmacie mais pour le moment il n'y a aucun repreneur, il m'a donc accordé mes vacances de septembre, et j'ai donc pris mes dispositions avec mon conjoint. le pb c'est que si elle n'est pas vendue, on ne sera pas assez de personnel et sera surement obligé de fermer en aout, et donc je ne pourrai plus prendre septembre. je voulais donc savoir si il en avait le droit, et si il y a avait un delai, au bout duquel il ne pouvait plus changer d'avis... merci de votre reponse.
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Manager
16993       
 Administrateur

Manager
  Posté : 16-03-2011 07:31

Bonjour,

Que dit la CCN :

"La période des congés sera notifiée par écrit individuel ou par affichage au moins 2 mois avant l'ouverture de la période de vacances (soit avant le 1er mars)."

Cela veut dire que l'employeur notifie que la période de congé sera comprise entre telle date et telle date. Pas que ton congé est fixé.

L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.

Le code du travail


Article L3141-16



Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

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