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Auteurprime de fin d'année et reprise de l'officine
pharma6
145     

pharma6
  Posté : 03-01-2011 20:04

Travaillant dans une officine reprise cette année. Tous les employés beneficient d'une prime de fin d'année depuis plus de 5ans. La prime est donc obligatoirement versée par le repreneur de l'officine.
Mais peut elle etre diminuée???

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pharma6
145     

pharma6
  Posté : 03-01-2011 20:18

Pour que la prime soit qualifiée d'usage, elle doit présenter les caractères de :

· Généralité (l'avantage doit être collectif et ne pas s'adresser qu'à un seul salarié)

· Stabilité (l'avantage doit avoir été attribué à plusieurs reprises)

· Fixité (l'avantage doit avoir un montant ou un mode de calcul fixe )

Si ces critères sont remplis, l'employeur ne pourra supprimer l'usage que s'il le dénonce. Cette dénonciation donne lieu à une information individuelle des salariés, à une information des représentants du personnel et au respect d'un délai de préavis suffisant.

En revanche, si une prime de fin d'année varie d'une année sur l'autre et n'est pas versée à une catégorie de salarié précise elle n'a pas la valeur d'un usage et dépend donc du bon vouloir de l'employeur. Par conséquent, l'employeur peut très bien, dans un tel cas, décider certaines années de ne pas verser la prime de fin d'année.

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pharma6
145     

pharma6
  Posté : 03-01-2011 20:19

Dans notre cas la prime varie d'une année sur l'autre. (Elle augmente tous les ans) Dois je comprendre quelle peut donc diminuer

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Manager
17195       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-01-2011 21:32

Non si le mode de calcul est fixe comme par exemple : 50% du salaire de base.

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pharma6
145     

pharma6
  Posté : 04-01-2011 13:05

pas de mode de calcul particulier.
300 puis 350 puis 400 et a nouveau 400 pour tous les employée quelle que soit la qualif
Peut t'elle revenir a 350?

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Manager
17195       
 Administrateur

Manager
  Posté : 04-01-2011 13:34

On peut considérer qu'il s'agit d'un usage d'entreprise puisque les trois points sont respectés.

L'avantage est collectif, il se répète tous les ans et le montant est fixé selon une règle fixe (le même montant pour tout le monde).

Après le montant qui diminue, je pense que ça irait à l'encontre de l'usage puisque la répétition se fait au moins au niveau de l'année précédente, mais là ça devient épineux. Il faudrait voir s'il y a une jurisprudence.

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