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Auteurdelai de prevenance modification emploie du temps
houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 01-01-2011 13:33

Bonjour et bonne année .
le titulaire de ma femme change l emploie du temps des salaries tous les mois (ce n est pas une expression mais bel et bien la réalité)pour ne pas a voir a payer d'heure sup. (du genre tu travailles pas le mercredi, j ai besoin de toi le mercredi dans 2 semaines donc je décide que ton emploie du temps jusqu au prochain changement sera que tu travaille le mercredi et tu ne travaillera pas le mardi, sauf si dans quelques semaines j ai besoin de toi un mardi je deciderai 2 semaines avant que dans ton nouvel emploi du temps tu travaillera le mardi
En gros chaque employé connais son emploie du temps de la semaine 5 la semaine 4.
existe t il un texte dans la Convention ou dans le code du travail à ce sujet.

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zeph
35    

zeph
  Posté : 01-01-2011 20:08

saut et bonne année, ta femme doit bien avoir un contrat de travail, normalement avec des horaires indiqués ainsi que le délai de prévenance pour tout changement sauf urgence et" mise en danger" du fonctionnement de l'entreprise !mais si c'est à longueur d'année c'est très embêtant ...
bon courage, tu peux regarder dans dossier il y a la CC

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houpinaise
447      

houpinaise
  Posté : 02-01-2011 20:32

merci zeph.

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 03-01-2011 07:12

La pièce essentielle est comme le dit zeph le contrat de travail, il doit indiquer la répartition hebdomadaire ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

Il y a une différence entre modifier la répartition des horaires sur une même journée et la modification des jours de travail. Dans le second cas il s'agit d'une modification substantielle du contrat et elle demande l'aval du salarié.

De plus les conditions de modification des horaires sont différentes suivant qu'il s'agit d'un contrat à temps complet ou pas.

Quant au délai de prévenance il doit être raisonnable, une durée minimale de 7 jours est en général admise.

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ferocactus
73    

ferocactus
  Posté : 03-01-2011 09:10

Et pour les employés qui n'ont pas de contrat de travail (comme moi), sur quels critères peut-on se baser?
Je précise que je travaille à temps plein depuis plus de 30 ans dans la même officine.

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Manager
16998       
 Administrateur

Manager
  Posté : 03-01-2011 13:07

Ben oui c'est un problème parce qu'à l'époque ce n'était pas obligatoire. Je suis dans ton cas.
Maintenant si ce problème est récurrent essaie d'en obtenir un.
Je ne me souviens plus de la date de cette précision dans la CCN mais ça doit bien faire 20 ans.

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ferocactus
73    

ferocactus
  Posté : 03-01-2011 13:24

Merci Manager. :-kiss)

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bluesky
30    

bluesky
  Posté : 04-03-2011 11:04

j'ai le même soucis. Dans mon contrat de travail il est seulement indiqué 35H/semaine (CDI) et ma patronne nous change nos horaires toutes les 2-3 semaines. J'ai appelé l'inspection du travail de ma région ce matin qui m'ont dis que c'était comme en grande distribution qu'elle avait droit de faire varier les horaires en fonction des besoins...

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bluesky
30    

bluesky
  Posté : 04-03-2011 11:18

la répartition hebdomadaire dans le contrat de travail n'est obligatoire que si c'est un temps partiel ou un CDD

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Manager
16998       
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Manager
  Posté : 06-03-2011 18:19

Et ben non parce que l'obligation est prévue conventionnellement.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

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