Article 3.4.-Modalités de l'organisation du travail

(251 mots dans ce texte )  -   lu : 12802 Fois     Page Spéciale pour impression

Article 3.4

Modalités de l'organisation du travail

3.4.1. Durée quotidienne du travail.

La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour dans le cadre d'une journée de travail dont l'amplitude ne pourra être supérieure a 12 heures.

L'horaire de travail d'un même salarié ne peut comporter au cours d'une même journée une interruption d'activité supérieure à 3 heures, sauf accord exprès des parties. Toutefois cette disposition n'est pas applicable au personnel d'entretien de même qu'au personnel affecté à des taches administratives ou de manutention. Ces dispositions s'entendent sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 7 ci-après pour le travail à temps partiel.

3.4.2. Durée hebdomadaire de travail.

La durée hebdomadaire maximale de travail effectif ne peut excéder 46 heures au cours d'une même semaine.

La durée moyenne hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder 44 heures sur 12 semaines consécutives.

3.4.3. Temps de pause.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée de 20 minutes.

Les pauses ne sont pas rémunérées et ne sont pas prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif dès lors que le salarié, libre de vaquer à des occupations personnelles pendant la période de pause, n'est pas a la disposition de employeur.

Toutefois, lorsque, durant la période de pause le salarié reste en permanence a la disposition de l'employeur, le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.




Retour à la sous-rubrique :

 Autres publications de la sous-rubrique :


Utilisateurs
Bonjour, Anonyme
Pseudo :
Mot de Passe :
PerduInscription

Actuellement :
Visiteur(s) : 50
Membre(s) : 2
Total :52
Annonces de Pro
logo_atp2.png



logo_atp2.png
Librairie
Convention collective commentée
Anne-Charlotte Navarro

Le droit du travail vous semble complexe ?
Vous avez besoin d'y voir plus clair par rapport aux textes de la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ?
Découvrez pour chaque article, un commentaire détaillé qui vous aidera au quotidien à encadrer vos relations avec votre employeur ou vos salariés.

30,00 € TTC
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 514 787 763

  • Nb. de Membres : 14 812
  • Nb. d'Articles : 344
  • Nb. de Forums : 31
  • Nb. de Sujets : 9
  • Nb. de Critiques : 45

Top 10  Statistiques