Bonjour à tous

La Loi de répartition géographique est clairement la première cause de l'impossibilité financière de la première installation de nombreux confrères.

Cependant, cette loi garantit aussi une couverture officinale du territoire français et ne saurait donc être totalement abrogée.
Il serait donc bon d'imaginer un juste milieu qui permettrait aux jeunes générations d'accéder à leur outil de travail dans des conditions acceptables tout en conservant un maillage pharmaceutique cohérent ?

Une suggestion (parmi d'autres peut-être) : remplacer la notion de "population par officine" par celle de "population par pharmacien."

Ca n'a l'air de rien, mais ça change tout.
Ca veut dire qu'en centre-ville, les officines pourront se regrouper sans avoir à craindre de libérer une licence pour un concurrent dans 5 ou 10 ans.
Ca veut dire que si un titulaire ne propose pas à son adjoint une association à des conditions acceptables, il s'expose à le voir s'installer en face, les clauses de non-concurrence valables (cad avec contre-partie financière) n'étant pas légion.
Ca ne veut pas dire qu'on assisterait à un émiettement des officines, les titulaires ayant plutôt intérêt à avoir un associé qu'un concurrent ; les adjoints ayant plus intérêt à s'associer qu'à se lancer dans une création hasardeuse.

Je vous laisse à vos réflexions.

Damien.

Bravo pour une idée originale dans le sens premier du terme ! :=!

La liberté d'exercer sa profession tout en maintenant une répartition territoriale.

Pour les modalités d'application, à vos suggestions ...

Pour les modalités d'application, il faut éviter de mettre à la rue les titulaires endettés du jour au lendemain. Je pense donc qu'une solution pourrait être de laisser un délai de quelques années (5 à 8 ans par exemple) pour permettre aux titulaires qui en ont besoin de se désendetter avant qu'un quelconque concurrent puisse s'installer en face d'eux.
malgré ce délai, l'effet serait immédiat. La valeur spéculative de l'officine serait réduite à néant, et tout adjoint sensé attendrait 5 à 8 ans avant de s'installer plutôt que d'acheter à un prix délirant. Les prix deviendraient donc immédiatment raisonnables, le tout sans affecter la répartition territoriale des officines.

Bien que titulaire je trouve l'idée trés intéressante.

Au niveau de l'application, comment garantir à celui qui crée que l'ancien ne va pas reprendre un pharmacien entre temps?

Il faudrait revoir également le principe du nombre de pharmacien par CA. Sinon les grosses pharmacies pleine de para vont occuper tous les pharmaciens à vendre des shampooings...

En fait l'idée me parait aller plus dans le sens de la transformation de l'adjoint en véritable associé que de faciliter l'installation de l'adjoint.

Dans ce cas, pourquoi ne pas tout simplement supprimer le contrat d'adjoint en CDI. Il n'y'aurait plus que l'adjoint salarié qui ferait des remplacements. Si une pharmacie nécessite un pharmacien supplémentaire obligation de le faire entrer comme associé à part égale, 50% à deux, 20% à cinq.

voilà une idée à diffuser largement... je m'en occupe...

Je te remercie, SB69, de te faire le hérault de ma proposition.
Et simple curiosité : auprès de qui as-tu tes entrées pour diffuser cette idée ? La FSPF ? (j'ai fait un petit tour sur ta page "Profile"...)
Merci de me donner leur réaction en retour.

Damien.

Sujet transféré ici :
http://pharmareference.net/forum/viewtopic.php?f=2&t=126&sid=7d323a1f39502df02a603ad4399782e8
et ici :
http://www.fspf.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=12986#12986

réactions à suivre ;-)

Merci SB69.

Tu pourras rassurer @ivaldi sur le forum de la FSPF.
Quand je parle d'un adjoint qui s'installerait en face de son ancien employeur, il n'y a rien de menaçant.

En fait, c'est collectivement qu'il faut considérer cette phrase. Si les titulaires ne proposent pas aux adjoints de s'associer dans des conditions acceptables, ils s'exposeront à ce qu'un certain nombre de ces derniers se lancent dans l'aventure de la création, ce qui n'est ni le désir prioritaire des adjoints, ni l'intérêt des titulaires.

Et pour en revenir au cas individuel : des clauses de non-concurrence sérieuses se mettraient inévitablement en place au cours de la période de transition, évitant le risque évoqué par @ivaldi. Mais cela ne mettrait aucun titulaire à l'abri d'une création concurrente à l'initiative d'un autre confrère. La seule façon de s'en prémunir efficacement serait de proposer l'association aux confrères qui travaillent à ses côtés.

Ce qui est le but recherché.

Ton idée est intéressante à la base Damien, mais je ne penses pas que ce soit applicable comme tel.
Par contre, il serait en effet intéressant de simplifier l'installation de l'adjoint chez son patron, avec par exemple une diminution de la fiscalité pour la revente d'une officine à son adjoint plutôt qu'à un quelqu'un d'autre : en contrepartie de cette économie, le titulaire pourrait baisser une peu son prix de vente (je rêve peut-être un peu, conflit intergénérationnel oblige...) mais garder quand même un avantage financier intéressant grâce à la baisse de fiscalité.

Exemple : actuellement, imposition sur la plus value lors de la revente =12 % (CSG CRDS...)+/- 16 % (seulement les 12 % si départ retraite); il pourrait y avoir la baisse de 16% de cette imposition, non plus seulement pour les départs retraite, mais aussi pour les reventes aux adjoints, avec remise de la moitié en baisse de prix de cession pour l'acheteur, en cas de rachat par l'adjoint.

C'est une autre piste intéressante à explorer, en effet.
D'ailleurs, rien n'empêcherait de combiner les deux.
En revanche, il faudrait savoir ce que Bruxelles penserait d'une discrimination entre deux acheteurs basée sur autre chose que leur compte en banque...

Concernant l'avantage qu'une telle exonération d'impôt sur la plus-value donnerait, je pense qu'il pourrait être avantageux aujourd'hui pour les titulaires installés depuis longtemps. Je ne suis pas sûr en revanche que ceux qui se sont installés ces dernières années puissent compter sur de grosses plus-values. Dans ce cas, l'avantage donné à l'adjoint serait annulé. De plus, il faudrait éviter le risque d'embauches de complaisance du genre : "tu as un gros capital, donc je t'embauche et tu me rachètes au prix fort, tandis que moi je profite de mon exonération de plus-value sans en partager les bénéfices avec l'acheteur que tu es." Autre déviance du système à éviter : on risqueait de voir les adjoints se battre pour être embauchés dans des officines avec de belles perspectives, tirant les salaires de ces structures vers le bas.

Je garde ton idée pour y réfléchir plus en détail.

Damien.

A ce propos, l'exonération de la taxation des plus value pour départ en retraite dans l'année, qui vient pour 2009 de passer à 2 annnées avant la retraite, histoire de faire taire de futures putatives réclamations si d'aventure la loi de finance 2010 ne reconduisait pas cette mesure préjudiciable aux finances publiques en ces temps de crise économique et de déficits records, n'a semble t-il pas fait baisser les prix de cessions, même si ces cédants futurs retraités font la coquette économie de 18% de taxation de plus value qui peut aller jusqu'à 18% du prix de vente lorsqu'il s'agit d'une création.

Anne ma soeur Anne, ne vois tu rien venir ... ;-)

Amis Baby-Boomer, toi qui possèdes le Capital, ne penses tu pas devoir être mis à contribution en ces temps de disette ?

Après la dette qui explose, c'est la quête qui s'impose ! :-D

Message édité par : ElGringo / 22-02-2009 17:58

Je transfère cette discussion dans l'avenir du pharmacien adjoint. Dans le forum l'Installation, les sujets sont rapidement submergés par les vagues de questions angoissées des pré-titulaires. ;-)

P. Liebermann, en charge des Affaires européennes à la FSPF, a dit concernant l'idée des 3 succursales pour 1 pharmacie mère : "ce projet est prématuré et partiel. Si demain les titulaires peuvent racheter plusieurs officines, une génération de pharmaciens ne pourra accéder à la propriété. Or la question de l'insertion des jeunes dans le capital est centrale".

Donc la question soulevée par Damien est d'actualité. Elle n'est pas applicable telle quelle puisqu'il faudrait faire bien attention à de nombreux détails (comment éviter qu'une pharmacie dominante ne truste tous les pharmaciens ou qu'une pharmacie ayant besoin de davantage de pharmaciens soit bloquée dans sa croissance parce que le quota dans son secteur est atteint,...) mais elle a le mérite de proposer quelque chose de concret. Et c'est une idée générale. Si le débat pouvait s'ouvrir plus largement, notamment dans nos syndicats et que les gens se mettent à réfléchir sérieusement à la question, ça serait une bonne chose. Puisque tout le monde parle de la nécessité d'évoluer, à condition que la cour européenne suive son procureur, voilà un point important à creuser, pour l'avenir des futurs pharmaciens...

Message édité par : Whoops / 07-03-2009 11:19

Retour sur les modifications possibles des règles d'implantation.

Pourquoi ces règles ont-elles été créées ? Pour éviter la constitution de déserts pharmaceutiques. Le but n'était donc pas de contenir le nombre d'officines, mais de favoriser leur ouverture dans les zones qui en étaient dépourvues. Cet objectif a manifestement été atteint. Mais rien, d'après le but initialement poursuivi, ne justifie de bloquer toute ouverture une fois le territoire suffisamment équipé. ON a donc troqué une loi d'utilité publique pour une loi protectionniste. Le principe est discutable, non ? Surtout quand on en voit les effets délétaires (pas pour tout le monde, on se comprend bien).

Damien.

cette question est toujours d'actualité en ce qui concerne les pharmacies
dans les asturies, l'avocat de la cour europeenne vient de donner un avis
defavorable sur les restrictions à l'installation imposées par l'etat qui seraient contraire
au droit européen sur la liberté d'entreprendre...mais ce n'est qu'un avis pas une loi ..
affaire à suivre..de toute façon plus personne n'est assez naif pour croire que le quorum ou
meme l'ouverture du capital est dirigé par un quelconque interet pour la santé publique..les pharmaciens
tous en choeur ont hurlé contre l'ouverture du capital et que font ils? des sels en cascade aux mains de
quelques pharmaciens investisseurs qui vont concentrer dans leurs mains les officines les plus rentable..
exactement comme dans la biologie...on ne s'occupe pas de notre avenir..certains le font pour nous...

Non Damien, le quorum à l'installation n'a pas été créé (en 1941 sous Pétain) pour assurer une répartition harmonieuse sur le territoire des officines, mais pour éviter toute concurrence entre officines, la concurrence nuisant à un exercice pharmaceutique serein (sic). C'était une demande des syndicats de pharmaciens, déjà formulée dans les années 30, accordée finalement par notre maréchal, bienfaiteur de l'officine à la française. Ce n'est que depuis 6-7 ans que l'ordre des pharmaciens avance cet argument des déserts pharmaceutiques en surfant sur les problèmes de démographie médicale... bel exemple d'adaptation du discours à la situation du moment pour la défense de ses intérêts sonnants et trébuchants.

Mea culpa. Merci pour ce rectificatif.

Damien.

Les infirmières ont adopté ce discours aussi depuis peu... Pétain n'est plus dans le coup.

Non Whoops, l'installation des infirmières est bloquée dans les zones surdotées, mais elle reste libre (et même encouragée financièrement) dans les zones sous-dotées. Il s'agit donc d'une réelle mesure incitative. De plus, il s'agit de mesures dépendant de l'assurance maladie (et non une loi comme pour les pharmaciens), qui peuvent être revues dans le futur...

Dans le cas des infirmières, il faut donc quand même une interdiction d'installation pour que les mesures incitatives fonctionnent (y a du boulot cependant). Rien n'empêche le quorum d'être revu dans le futur. Je dirai que le gros problème aujourd'hui concernant le quorum, ce n'est pas le quorum en lui-même, qui a des aspects positifs indéniables que j'ai tendance à juger primordiaux, c'est plutôt la façon dont on l'exploite et on le modifie.

Actuellement, la politique est de vouloir à tout prix obtenir de grosses officines supposées pouvoir mieux encaisser les baisses de marge annoncées sur les médicaments (bon on dit aussi pour enrober le tout que c'est pour avoir davantage de personnel à la disposition du public mais avec une baisse de marge c'est pas forcément compatible, passons). Résultat, on durcit le numerus clausus à l'installation en attendant que les pharmacies en place prospèrent, fusionnent... ou se bouffent.
Ca, c'est L'argument qui bloque tout.

Il est dit aussi, effectivement : laissons également les officines se redistribuer plus harmonieusement sur le territoire. Et plutôt que d'y parvenir en partie par le biais des créations, on l'impose par celui des transferts (au rythme de la volonté des titulaires en place)... parce que les officines sont sur-représentées par endroits et que leur nombre serait déjà trop élevé. Et de présenter les chiffres d'autres pays européens pour prouver cette dernière affirmation, sans tenir compte d'une des spécificité de notre beau pays : son territoire finalement assez vaste pour une population peu dense. Une spécificité qui requiert que pour un service d'aussi bonne qualité que ce qui existe chez nos voisins, il faut obligatoirement un ratio officine / habitants supérieur à ceux-ci.

Ceci amène donc (et tout particulièrement le premier point) à un numerus clausus à l'installation particulièrement rigide qui ne facilite pas l'installation, c'est certain. Mais c'est dans la façon dont il est utilisé que le quorum pose problème.

Message édité par : Whoops / 10-10-2009 15:19

bonne analyse...je rajouterais qu'il est assez surprenant que l'etat
laisse certains d'entre nous devenir multimillionnaire à la revente de leur officine,
sur le dos de la collectivité et grace au sacro-saint monopole...tout ça pour avoir
une pharmacie à 6 min de chez soi...mouai...