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BIOSIMILAIRES : ça a commencé + question #20575

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Elsie851CompresseComplice2
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ManagerBixente64SB69bultus
CompresseComplice2 CompresseComplice2icon_post
Les règles de délivrance ont changé.

Maintenant les biosimilaires et hybrides sont inclus dans le dispositif "tiers payant contre générique".
J'espère que vous serez capables d'expliquer aux patients le changement et que chacun respectera la loi, par respect pour les confrères et consœurs qui exercent dans les officines autour.
De toute façon, l'Assurance Maladie sera au taquet sur les rejets, comme à chaque nouvelle règle de remboursement.

Cependant petite question : faut-il, comme pour les autres génériques, exiger la justification "CIF, MTE ou EFG" sur l'ordonnance ?
Selon le CSP, la mention "Non Substituable" seule est jugée irrecevable par l'Assurance Maladie.

Cependant, on trouve sur le site ameli.fr concernant spécifiquement les biosimilaires ceci :
https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/medicaments-biosimilaires/regles-dispensation-et-substitution

Mention non substituable
Le médecin peut s'opposer à votre droit de substitution par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, pour des raisons tenant à l'état de santé du patient. Il n’est pas prévu de formalisme particulier dans la rédaction de cette mention (article L.5125-23-2 du Code de la santé publique).


Pour moi oui (pas selon un formalisme particulier selon ameli.fr, mais quand même mention d'une justification médicale). Les informations grand public ne parlent que de la mention "NS" seule, mais on connait la qualité du journalisme aujourd'hui.
 Message édité par : CompresseComplice2 / 02-09-2026 15:35
Elsie851 Elsie851icon_post
Bonjour !

"Le prescripteur n'a pas exclu la possibilité de cette substitution par une mention expresse et justifiée portée sur l'ordonnance, tenant à la situation médicale du patient (article L. 5125-23-2 CSP) " - article de du CNOP
Je considère que nous pouvons ne pas substituer si une mention est ajoutée.
Mais NS seul ne fonctionne (normalement) pas comme pour les génériques
Et ils ne sont pas considérés comme thérapie à marge étroite donc pour moi MTE impossible
Donc la seule mention valable serait CIF pour moi.

Après pour l'exigence de mention je dirais qu'elle est obligatoire maintenant même si certaines étapes du protocole de substitution sont un peu difficiles à respecter ( il faut que le médecin ait évoqué la substitution auprès du patient, il faut prévenir le médecin si substitution, etc)
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