Salut à tous
Je me tourne à nouveau vers vous pour avoir vos lumières.
Je suis en C.D.I. dans une pharmacie depuis 1,5 an et mon titulaire va vendre d’ici mi août
Il me propose une rupture co au prétexte économique hors nous somme trop de pharmacien et donc deux d’entre nous doivent quitter le navire pour la vente.
Ma question est la suivante: peut il me licencier pour motif « economique » ou on est plus sur du licenciement abusif ??
La en gros il me propose 5000€ pour partir dans 1 mois et 1400€ pour dans 3 mois
Merci pour vos sages réponses 🙏

Bonjour,
Le licenciement économique n'est pas vraiment recevable dans le cadre d'une vente. Un acheteur reprend les salariés tels qu'ils sont et proposent son prix d'achat qui inclue une somme permettant de payer les salariés.
Le fait d'avoir trop de personnel par confort ( ce qui peut tout à fait se comprendre) , à la fin ça se paye.

Après, tu peux accepter une rupture conventionnelle si tu souhaites partir. A mon avis, 5000 euros est une vaste blague (à une époque, il pouvait se négocier 6 à 12 mois de salaire) De toute façon, tu es en position de force parce que si tu refuses une rupture conventionnelle, le vendeur sait parfaitement que ca peut poser problème pour la vente et pour l'acheteur qui aura à gérer ça ensuite.

Bonjour,

OK avec Gallienne.
3 mois de salaires sont dûs au titre du préavis.
Pour le reste c'est de la négo.
EXEMPLE : Pour un salaire de 4000€ bruts L'indemnité de base pour un an et demi est de 1 600€ et l'indemnité de préavis est de 12 000€
De toutes façons la DREETS qui doit valider la convention ne le fera pas.

Il fait le truc assez proprement, te propose un arrangement sympa. Son autre option aurait été de te licencier pour faute grave pour une raison bidon, dans tous les cas, les indemnités sont plafonnées et ça ne va pas chercher bien loin.

Il a l’air de vouloir la jouer reglo, pourquoi chercher à gratter le Max ?

Ces dispositifs sont faits pour protéger des salariés fragiles qui vont avoir du mal à retrouver un emploi. La mentalité du grattage systématique parce que « c’est légal » c’est affligeant, à un moment je comprends les patrons qui se comportent mal mais qui respectent la loi

Merci pour vos éclaircissements
En effet je pensais que le licenciement économique n’était pas recevable mais j’ai téléphoné à un syndicat de pharmacien qui m’a dit que ça l’été pour une vente 🤷‍♂️
Je vais laisser traîner le temps de trouver quelque chose qui me convienne comme je ne suis pas obligé de signer
Après mon objectif c’est pas d’en tirer le max comme il a toujours été réglo avec moi
Juste le temps de retrouver quelque chose de bien
Merci 🫡

Avec le plafonnement des indemnités aux prudhommes et des seuils minimum pour la rupture conventionnelle la négo est facile. Au max tu auras deux mois de salaire brut (même si ton patron est reconnu en tort de A à Z), au minimum 1/4 de mois de salaire.

Donc en gros il te propose plutôt une belle RC si tu pars tout de suite et t'assois sur ton préavis, et le minimum si tu vas au bout de ton préavis. Si tu refuses de signer une RC, il te licenciera probablement pour motif économique tu feras ton prévis et tu auras le minimum sauf si tu attaques sa décision au prud'hommes.

Je négocierais pour avoir le beau chèque en demandant éventuellement un petit délai sup pour trouver un nouvel employeur.

Citation : Ledude
Il fait le truc assez proprement, te propose un arrangement sympa. Son autre option aurait été de te licencier pour faute grave pour une raison bidon, dans tous les cas, les indemnités sont plafonnées et ça ne va pas chercher bien loin.

Il a l’air de vouloir la jouer reglo, pourquoi chercher à gratter le Max ?

Ces dispositifs sont faits pour protéger des salariés fragiles qui vont avoir du mal à retrouver un emploi. La mentalité du grattage systématique parce que « c’est légal » c’est affligeant, à un moment je comprends les patrons qui se comportent mal mais qui respectent la loi

Il ne s'agit pas de tirer un max, il s'agit de connaitre ses droits.

De toutes façons, la convention devant être validée par l'inspection du travail, il n'y a pas d'arnaque possible.

Le licenciement économique n'est recevable que s'il existe réellement dans l'entreprise à vendre et par le vendeur.

Pour l'acheteur, il faudra au moins attendre un exercice et prouver que l'activité s'est dégradée.