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Invalidité de catégorie 2 #20105

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NIA87 NIA87icon_post
Bonjour je viens vers vous car je suis en arrêt maladie depuis presque 3 ans (la fin des droits se termine le mois prochain) donc quand j’ai été convoqué par le médecin conseil de la cpam, il a décidé de me mettre en invalidité catégorie 2 qui commencera à la fin de mes droits d’arrêts.
J’ai reçu par la cpam dans notre espace ameli, dans la section invalidité où il y a l’attestation de droits à la pension d’invalidité et la notification du montant de la pension et l’attestation de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces éléments il faut que j’envoie à mon employeur qui le transmettra à la prévoyance comme il a pu faire lors de mes arrêts ? Ou je les envoie directement à la prévoyance? Quels sont les documents à envoyer ? Les documents reçus par la cpam, le dernier avis d’impôts et rib peut être?
Pour recevoir la rente de prévoyance Klesia qui complète la pension d’invalidité de la cpam, il faudrait que je sois dans les effectifs (dans l’espérance que mon état pourrait se stabiliser ou s’améliorer plus tard) ou je pourrais quand même l’avoir si le médecin de travail me déclare inapte au travail (donc possiblement un licenciement 😔)? C’est la prévoyance qui prend le relais pour le complément? Jusqu’à la retraite? Qu’on soit en France ou à l’étranger? Pas besoin de s’inscrire au pôle emploi comme j’ai pu voir sur certains sujets?Je vous envoie que je suis un peu perdu face à cette histoire. Premier fois de ma vie …
En cas d’un malheureux licenciement, quels sont les procédures à suivre? Je serais reconnaissant si vous pouvez m’éclairer sur ces questions. Merci d’avance
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Bonjour,

Je vais t'expliquer la démarche dans les grandes lignes.
Invalidité de catégorie 2 indique une incapacité à exercer une activité professionnelle.
Ce qui conduit le médecin du travail à te déclarer inapte et, de facto, à ton employeur de te licencier avec tous les droits attachés au licenciement et donc le versement d'une prime de licenciement. Ce n'est souvent pas bien vécu par les employeurs qui trouvent injuste que ce soit à eux de payer, mais c'est le cas.
Tu perçois une pension d'invalidité de la sécurité sociale de 50% calculée sur la base d'un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir de tes 10 meilleures années de salaire et limitée au plafond de la SS.
La caisse de prévoyance complète ce montant sur la base du même calcul mais sans la limite du plafond. Tu conserves gratuitement ton droit à la mutuelle.
Chaque année tu dois justifier que tu ne travailles pas. Le classement en catégorie 2 est réversible, mais c'est rarement le cas.
Contacte Klesia pour savoir les documents à leur fournir.
Et surtout bon courage à toi.
NIA87 NIA87icon_post
Bonjour, désolé pour le retard de réponse. Tout d’abord merci pour toutes ces informations. J’ai d’autres petites questions: la visite du médecin de travail se fait-il pendant l’arrêt maladie ou après ? Car mon employeur m’a envoyé aujourd’hui un mail où je suis convoquée au médecin de travail la semaine prochaine (mon arrêt travail se termine le 05 février). Elle me dit que c’est une procédure normale car c’est une viste de pré reprise et il pourrait avoir une autre convocation après la fin de l’arrêt. Alors que l’infirmière du médecin de travail n’a pas donné suite à la convocation car j’étais en arrêt en 2021 et qu’il fallait les contacter à la fin de celle-ci. Je suis confuse, au pire je les contacte pour en savoir plus.
Vous dites que chaque année, je dois justifier que je ne travaille pas, mais avec quel document? A qui je dois demander ce document pour continuer à percevoir la rente???
Concernant Klesia, j’avais lu que les documents à envoyer:
- une copie de la notification d’invalidité délivrée par la sécurité sociale (toutes les pages de la notification sont nécessaires)
- une copie de l’attestation de paiement de pension de la sécurité sociale justifiant le premier paiement de la pension d’invalidité (je serais en invalidité à partir du 05 février, ça veut dire que je dois envoyer tous ces documents à klesia dès que je reçois le premier paiement de la sécu, vu que c’est l’un des critères demandés???)
- une attestation sur l’honneur de non reprise d’activité
- une copie de dernier avis d’imposition
- le RIB

Merci de m’avoir lu. En attente de votre réponse …
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Normalement, suite à la mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin de la SS, la mise en invalidité suspend l'arrêt de travail.
Que la médecine du travail ait son mot à dire dans le cadre d'une invalidité de catégorie 1 c'est normal car on cherche à adapter le poste.
Pour l'invalidité de catégorie 2, il s'agit probablement de déclarer ton inaptitude au travail et permettre d'enclencher la procédure de licenciement. Demande à la médecine du travail de t'expliquer la démarche en fonction des dates qui t'ont été indiquées.
Chaque année il faudra fournir les décomptes de paiement de pension de la SS de l'année précédente et une attestation sur l'honneur de non reprise d'activité.
Contacte Klesia pour savoir sur quelle base ils calculent la rente et de quelles infos ils ont besoin.
NIA87 NIA87icon_post
D’accord, merci pour votre réponse. Donc j’ai envoyé les documents nécessaires à mon employeur qui a transmis à son comptable et m’envoie la réponse de son comptable:
« M. X a été déclaré invalide de deuxième catégorie par la cpam avec date d’effet au 05 février 2023. nous avons deux situations:
Soit M. X souhaite rester en arrêt maladie, dans ce cas le contrat est suspendu, elle continue à vous transmettre ses arrêts et par conséquent fait toujours partie de vos effectifs.
Soit elle compte reprendre l’activité, dans ce cas il faudra prévoir un rdv de reprise d’activité auprès de la médecine de travail, elle est la seule interlocutrice capable de valider son aptitude à reprendre ou non » Vous trouvez cela normal comme réponse?
Ce sont des réponses standards, ça ne s’applique pas à mon cas. Rien que la première situation je pense, comment pourrais-je rester en arrêt maladie et faire toujours partie des effectifs? J’ai épuisé mes droits d’arrêts maladie en étant 3ans en arrêt. Je ne peux pas demander davantage. Vous ne trouvez pas?
Et pour la deuxième situation, l’Invalidité de catégorie 2 indique une incapacité à exercer une activité professionnelle. Donc en quoi le médecin de travail aurait son mot à dire si je suis capable de reprendre ou non, si vous me dites qu’il va sûrement me déclarer inapte (d’ailleurs vous n’êtes pas le seul à me le dire)? Comme vous l’avez mentionné, en étant en invalidité catégorie 1, je trouve ça logique que le médecin de travail ait son mot à dire concernant l’aptitude du patient. Mais en catégorie 2 c’est différent, à part de bosser quelques heures par semaine s’il ne déclare pas inapte. Bref, d’ailleurs il ne mentionne même pas Klesia par rapport à la rente etc. Je suis décontenancé par ces annonces
Qu’en pensez-vous ? J’attends la réponse de Klesia à ce sujet.
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Oui c'est bidon comme réponse.
Mais la déclaration d'inaptitude au travail doit être faite par le médecin du travail. C'est elle qui conduit au licenciement pour inaptitude.
==> https://culture-rh.com/paie-salaries-invalidite/
NIA87 NIA87icon_post
Bonjour, désolé pour le retard de réponse. Dans ce cas, je ne suis pas la seule à penser que c’est bidon comme réponse. Pour l’instant j’ai pas de nouvelles de Klesia.
En tout cas merci pour ces réponses vu que c’est nouveau pour moi car on m’a dit des tonnes de choses que comme certaines prévoyance ne versent plus après le licenciement (on m’avait rassuré que oui je perçois quand même la prévoyance s’il y a licenciement) et que le mieux c’est de rester dans l’effectif donc il faut fournir un arrêt maladie papier juste pour l’employeur, ne pas aller voir le médecin de travail car je n’avais pas besoin car je ne veux pas reprendre, faire le dossier prévoyance pour avoir la complémentaire d’invalidité. Ou encore on m’a dit que la mise en invalidité 2 ne m’oblige pas à une visite médicale sauf s’il je veux retravailler dans l’entreprise, l’employeur ne peut m’obliger à cette visite sauf s’il veut me faire reconnaître inapte par le médecin du travail et me licencier. Dans les deux cas, je toucherais la prévoyance mais pas le même statut. Si licencier la prévoyance est versé sur mon net et les avantages mutuelles s’arrêtent au bout d’un an. C’est pas exact cela? Vous m’avez dit que je conserve gratuitement le droit à la mutuelle, mais jusqu’à quand? Jusqu’à à la retraite? Car au vu de mes consultations avec les professionnels de santé, examens médicaux, j’en aurais bien besoin. On m’avait conseillé d’envoyer un courrier à mon employeur notifiant mon désir de ne pas retravailler pour le moment, je conserve mes droits de salarié et ma prévoyance est versée sur mon brut. Ce fut le cas d’une personne où son employeur l’a dit pas de visite de reprise tant que je ne peux pas reprendre le travail, elle perçois la pension invalidité 2 + prestation du régime de prévoyance de l’entreprise sans travailler (vu que son état de santé ne l’a pas permis de retravailler)
Ces petites affirmations que j’ai reçu ce sont des foutaises n’est ce pas? Le schéma classique que vous m’avez annoncé au départ est la correcte, ce qui se fait habituellement?
Désolé pour le dérangement… merci d’avance
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Bonjour,

Oui tu bénéficies de la mutuelle tant que tu es en invalidité et jusqu'à ta retraite.
Encore une fois la démarche normale est :
-Mise en invalidité de catégorie 2 par la SS
-Arrêt du versement des IJ
-Versement d'une rente d'invalidité de SS maxi 50% su salaire moyen des 10 meilleures années limitée au plafond SS. ==> https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/invalidite
-Inaptitude constatée par le médecin du travail
-Licenciement pour inaptitude et versement de la prime de licenciement
-Versement de la rente d'invalidité par Klesia
-Maintien de l’assurance maladie complémentaire jusqu'à la fin de l'invalidité ou la retraite.
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