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[Résolu] - clause de non concurrence#20007

4Contributeur(s)
ValerianeGalienneManagertnttnt
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Valeriane Valerianeicon_post
Bonjour, je travaille en tant que pharmacienne assistante dans la même pharmacie depuis plus de 25 ans, j'ai changé 3 fois de titulaire...
Mis à part un avenant il y a 5 ans pour diminuer mes heures il n'y a eu aucun changement majeur dans mon contrat initial...
Aujourd'hui je veux réduire encore mes heures et si ce n'est pas possible j'envisage de démissionner..
Ma question est: est-ce que la clause de non concurrence que j'ai signé au début est toujours valable?
Merci
PS: on m'a dit qu'il n'y avait plus de clause de non concurrence...donc j'aimerais savoir
Galienne Galienneicon_post
Bonjour Valériane,
Pour être valide, il me semble que la clause de non concurrence doit prévoir une contre partie financière. Si il n'y en a pas, la clause devient caduque.
tnttnt tnttnticon_post
Il doit y avoir de mentionné : 1 compensation financière, 1 distance et 1 durée. Sinon clause non valide.
Et même si elle est valide, il faut que le titulaire l'active à ton départ (donc qu'il te fasse un chèque)
Manager Managericon_post
Tout est dit.
J'ajouterai que les conditions doivent être raisonnables. Un juge pourrait trancher.
Si la zone de chalandise c'est 2 km, il n'est pas raisonnable de prévoir 20 km ou 10 ans.
Valeriane Valerianeicon_post
j'ai ressorti mon contrat Il est marqué (en enlevant les parties moins importantes)
"En application des dispositions de l'art......en cas de rupture....pour quelque cause que ce soit, je m'engage à ne pas exercer en qualité de ....dans un rayon de 2 km pendant les 2 années à compter de la date effective de la cessation de mes fonctions.
toutefois un aménagement à cette disposition peut intervenir d'un commun accord"

J'en déduis que c'est caduque d’après vos réponses

merci
tnttnt tnttnticon_post
C'est effectivement caduque.
Manager Managericon_post
On va dire que c’est déontologique mais non contraignant.
2km ça ne doit pas être trop difficile à respecter. Non?
Valeriane Valerianeicon_post
effectivement, mais comme c'est une pharmacie de quartier dans une ville de 65000 habitants en bord de mer, çà réduit les possibilités....
En tout cas merci.
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