Bonsoir
je voudrais faire financer une formation continue via le DIF. Mon employé a plafoné le montant de prise en charge à une certaine somme XX € HT / heure, à ne pas dépasser. Or le prix de la formation qu'on m'a proposé correspond exactement au montant maximal de prise en charge DIF, mais en HT.
1- Question, qd mon entreprise paye la formation, doit-elle payer en TTC, càd + 19,60% (TVA)
2- Si l'entreprise paye la somme TTC, peut-elle recuperer la TVA ?
3- Qu'est-ce qui change si l'organisme est assujetti à la TVA ou pas ?

Merci pour votre aide car, c'est flou pour moi. :-o
Thanks
zerodefault

1 ex :

supposons que montant horaire de prise en charge 50€ HT/Heure
nombre d'heure de formation : 100 h
Soit un montant de prise en charge maximale : 100 x 50 = 5000 € HT

Donc, j'en déduis que l'entreprise peut payer jusqu'à la hauteur de : 6218 € TTC et recupere la TVA par la suite ?
:paf

Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA s'il en font la demande, c'est la cas de PharmaGuideur, mais ce n'est pas le cas de tous, il peuvent décider de rester assujettis à la TVA, c'est donc une question à leur poser, mais comme ils vous présentent un devis en HT, ils semblent être assujettis à la TVA. De toutes façons, cette facture sera passée dans la comptabilité de l'officine et la TVA sera récupérée.

Pour ce qui est du plafond fixé par l'employeur, ceci ne figure pas explicitement dans les textes, disons qu'à partir de la demande de DIF faite par le salarié, l'employeur a 1 mois pour accepter ou refuser, passé ce délai sans réponse de l'employeur, le DIF est accepté.
L'employeur acceptera ou refusera en fonction de l'ensemble des paramètres de la formation demandée, dont le prix bien évidemment, mais ce peut-être aussi le thème de la formation, et le fait qu'elle se déroule ou non pendant le temps de travail.

En cas de refus du DIF, le salarié peut renouveler sa demande, après 2 années de refus de son DIF, le salarié peut demander au FONGECIF de sa région à suivre cette formation en CIF.
A partir de là l'employeur n'est plus décisionnaire, mais si le FONGECIF accepte l'employeur devra verser à cet organisme l'équivalent du DIF acquis par ce salarié, c'est tout le danger pour l'employeur de refuser un DIF de façon répétée.

Par ailleurs, si la formation que vous en demandez est en lien avec l'exercice officinal, peut-être est-elle prise en charge par l'OPCA-PL, auquel cas cela résoudrait votre problème relatif à son prix.

Merci bcp pour ces précisions utiles et pertinentes.
Bonne journée