Bonjour
j'aime vérifier mes sources ..... d'ou mon post
j ai trouvé un lien intéressant concernant la prise en charge du point de vue d un organisme validé pour formation DPC (
http://www.pharmaguideur.fr/financement/ )
Selon cet article la partie EPP du DPC est pris en charge ( financer ) par l OGDPC pour les titulaires mais pas par actalians pour les salariés. On peut lire sur un site du gouvernement que l EPP
PEUT être considérée comme DPC . URSAFF étant l organisme qui recoit l argent des entreprises ( loi avec 2 "taxes" ) et reverse l'argent au OGDPC ( titulaire) et Actalians ( salarié) qui le reversent aux personnes en "formation" (
pas évaluation) .Si vous lisez l 'article ; le terme caution devient après validation du DPC ( dpc et epp) une perte d exploitation ( sous entend titulaire et donc OGDPC ) .
Y a til dans les textes de loi la notion de date butoir contre remboursement ? je vais chercher ....dans ce qui me semble un vide juridique formation n'est pas évaluation !
Une personne du conseil de l'ordre en charge de dossier DPC peut il intervenir et nous éclairer sur ce sujet ? ( pas de forum sur codp ?) .
cordialement
Message édité par : michel75 / 15-09-2015 10:06
Message édité par : michel75 / 15-09-2015 10:08
Message édité par : michel75 / 15-09-2015 10:09
Message édité par : michel75 / 15-09-2015 10:22
Message édité par : michel75 / 15-09-2015 10:39
Message édité par : michel75 / 15-09-2015 10:43