Pharmacie autrichienne : la Cour de Justice Européenne remet en cause les quotas d’installation et met en avant l'intérêt des population.... Quelles conséquences pour la France?

Merci de nous fournir un lien stp.

http://www.lequotidiendupharmacien.fr/actualite/article/2014/02/14/pharmacie-autrichienne-la-cour-de-justice-europeenne-remet-en-cause-les-quotas-dinstallation_168041?ecmp=NL_quotidienne_20140214&nlToken=S2y3R0PFpKYW2Pc9jwqP8inA9aVlaCuQBtXV9jokV_20f6e_DbBK-1UqVXJsfCTEck_o1MFkOFDIEkJUIAIA#utm_source=qph&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20140214&utm_campaign=NL_quotidienne

J'étais surpris par ton affirmation. Car au contraire, il y a quelques mois, la CEJ avait confirmé les quotas à l'installation en Italie.

Tu extrapoles et sur-interprète cette décision. Les quotas à l'installation sont au contraire confirmés dans leur globalité par la CEJ. Ils demandent un peu de souplesse seulement .
: possibilité de création pour une zone rurale isolée non desservie de 5500 habitants. Je ne suis pas certain que cette situation puisse exister en France.

C'est donc une bonne nouvelle pour les quotas ...

De plus, si je peux le permettre, tu ne devrais pas confondre "quotas à l'installation" et "quorum" : ce n'est pas la même chose.

Message édité par : poussin_arverne / 15-02-2014 00:04

" ... tout en reconfirmant la légitimité des quotas nationaux pour les créations, elle a estimé, dans le cas d’espèce, que la création de cette pharmacie, en dépit du nombre insuffisant d’habitants du secteur, pouvait rendre un réel service aux habitants, obligés jusque-là de faire un long déplacement pour rejoindre les pharmacies environnantes. - See more at: http://www.lequotidiendupharmacien.fr/actualite/article/2014/02/14/pharmacie-autrichienne-la-cour-de-justice-europeenne-remet-en-cause-les-quotas-dinstallation"

Je n'extrapole rien - Le point d'interrogation signifie le fait de poser une question.

Pour ma lanterne c'est quoi la différence entre quota et quorum ? ( dans le cas de l'officine)

Merci

Un quota : c'est le nombre maximum d'officine permises par la loi. Les quotas de pharmacies existent dans presque tous les pays du monde.
Le quorum de population : c'est le nombre minimal d'habitants dans un bas fin de population nécessaire pour justifier l'ouverture d'un pharmacie.

La règle des quotas est confirmée depuis quelques années par la CEJ. En revanche, la CEJ demande un assouplissement ponctuel du quorum nécessaire a l'ouverture ponctuelle d'une pharmacie dans les zones particulièrement isolées. En France, cette notion n'a paix lieu d'être puisque notes pays possède bien plus d'officines que nécessaire et les zones isolée dont particulièrement bien desservies.

Les quotas français de pharmacies dont donc très loin d'être remis en cause par la CEJ : vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ( si vous y parvenez ...) ;-)

Désolé, mais c'est en en grande partie faux:
USA, Canada, Grande-Bretagne et aussi Allemagne, Suède, Nouvelle Zélande, Australie...: pas de quota et installation libre. Les quotas seraient d'ailleurs anticonstitutionnels en Allemagne au nom de la liberté d'entreprendre (principe constitutionnel)!

Je comprends tout à fait que la défense du quota soit mise en avant par celui ou celle qui, par son travail et son énergie (et/ou aussi pour certain(e)s par ses moyens financiers personnels), a réussi à s'installer et à développer son officine en France... Mais dire que le quota est cosubstantiel/requis à l'exercice de la pharmacie est une contre-vérité; les nombreux exemples étrangers le montrent...

Par ailleurs, il est peut être curieux de noter que les pays anglosaxons, sans quota, sont aussi ceux ou les nouvelles missions du pharmacien, dont celles de pharmacien clinicien, sont les plus développées, alors que ces missions sont à la traîne en France... N'y aurait-il pas une corrélation inverse entre protection (le quota) et la stimulation et le développement d'une activité pharmaceutique (re)professionnalisée?

Enfin ces quotas sont en fait largement inopérants en France puisque (logiquement et humainement) on ne ferme pas les nombreuses pharmacies en surnombre et on permet même la revente des licences d'exploitation de ces pharmacies en surnombre...Le quota permet en fait surtout d'empêcher l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché...

1. Je je détaillerai pas la réglementation des chaque pays (je ne la connais pas partout d'ailleurs), mais tu confonds toi aussi quorum et quotas. Par exemple en Allemagne, il y a bien des quotas de pharmacies. Les licences sont distribuées par les Lands. Pas de libre installation. En Suède, les pharmacies appartenaient à l'Etat jusqu'en 2010. Ils ont choisi de libéraliser pour lutter contre le problème inverse au notre : 1 officine pour 10 000 hab. dans un pays ou la densité de population est le tiers du notre ... Aux USA, il n'y a pas de pharmacie !

2. Tout ça est un faux débat : la France est l'un des pays du monde où la concentration de pharmacies (et la qualité de desserte) est le meilleur au monde. Nous possédons, en moyenne par tête de pipe, le double de pharmacies que la moyenne mondiale.

Dire que les quotas a la française protègent les pharmaciens installés est le fruit d'une méconnaissance de notre secteur d'activité ...

Économiquement ton analyse est très juste d'ailleurs un rapport commandé par la commission européenne allait tout à fait dans ce sens : plus de régulation moins de service, cf. Plus bas

http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/pharmacy/report_en.pdf

Mais la culture économique est bien limitée dans notre pays, et comme la santé est du ressort des états, on peut parier que cela n'est pas près de changer. Hélas.... Nous ferons encore plus de lois , de quotas ( ou des quorum ;-)) autant d'usines à gaz qui sont des freins à la croissance.

Mon petit poussin tu confonds autorisation administrative et quota, en Allemagne il n'y a pas de quota ou quorum, c'est comme un médecin en France il faut une autorisation du land pour exercer .... D'ailleurs une pharmacie coûte 25% du CA. Et dire que la France est le meilleur pays du monde en terme de service pharmaceutique relève soit de l'ignorance soit de la stupidité.

L'installation des pharmacies est entièrement libre en Allemagne (comme en Grande Bretagne) et ne dépend pas d'un quorum géographique...cela serait anticonstitutionnel (et les allemands sont très chatouilleux sur le domaine, la mission économique de l'État, selon le crédo ordolibéral allemand, étant de créer et maintenir un cadre normatif permettant la concurrence libre et non faussée entre les entreprises...).
.
Quant aux USA , cela serait un pays sans pharmacie, pharmaciens et sans activité pharmaceutique? Curieux, non? C'est pourtant le berceau de la pharmacie clinique? Je te conseille d'aller faire un tour sur le site suivant: http://www.pharmacist.com/, qui m'a l'air bien réel... (site de l'american pharmacist association, où il est vrai on ne parle pas des bienfaits du quorum ou de quotas...)

Plus sérieusement, je suis parfaitement d'accord que la fin du quorum en pharmacie en France poserait de lourds problèmes à de nombreux installés, notamment ceux endettés, et c'est sans doute une très bonne raison pour ne pas l'abolir, tout à fait compréhensible..., comme pour les taxis...

Par contre, mettre en avant l'universalité du système français officinal et de sa pierre angulaire (le quorum), j'ai pour ma part beaucoup plus de mal à croire à cet argument, car c'est plutôt l'exception française dans ce domaine...Je pense même que ce genre d'argument défensif dessert au final la pharmacie et me rappelle des récents propos du fils Rousselet, PDG-héritier des taxis G7: "Nous avons (en France) les meilleurs taxis du monde"...

:=! :=! :=! :=!

:-o :-o :-o

Vous voyagez beaucoup les gars ?

"Si en France nous disposons d’une pharmacie pour 2700 habitants (soit une pharmacie à moins de 7 minutes d’un client) la moyenne européenne se situe à une pharmacie pour 4700 habitants ou une pharmacie pour 3800 habitants soit une pharmacie à 15 minutes d’un patient (sans compter le Danemark), la moyenne est portée à 7500 habitants ailleurs dans le monde soit à 30 minutes d'un patient en moyenne."

Poussin, si pour toi le service pharmaceutique se mesure au nombre de kms qui relient en moyenne un français à une pharmacie... Il ne faut pas s'étonner de l'état dans lequel se trouve la profession aujourd'hui ( même si il n'est pas catastrophique, il y a de nombreuses voies d'amélioration) .

Tout reste à faire en terme de Qualité dans beaucoup d'officines françaises.
Je pense que Parmentier et paracelsus ont raison:

"Citation : paracelsus69

Et dire que la France est le meilleur pays du monde en terme de service pharmaceutique relève soit de l'ignorance soit de la stupidité. "


Pour avoir fait 1 an d'étude à Montréal , je confirme:
Nous sommes à la traine sur la pharmacie clinique en France. Et c'est la dessus que devrait se juger la qualité du service pharmaceutique. Désolé mon poussin.

Mais il est tellement réconfortant de se bercer d'illusions, et de prôner l'immobilisme , car, c'est bien connu :"on est les champions... Et 1 et 2 et ... !"

Ou est-ce que j'ai parlé de "service pharmaceutique" ?

Peux-tu me rafraîchir la mémoire stp ?

Mais je peux me tromper. :-D