EN 2011, LA PROFESSION REGLEMENTÉE D'AVOUÉ A ÉTÉ RÉFORMÉE ET LE MONOPOLE RELATIF A CETTE FONCTION SUPPRIMÉ DÉFINITIVEMENT.

LA TOTALITÉ DES PROFESSIONNELS DE CE SECTEUR ONT ÉTÉ INTEGRALEMENT INDEMNISÉS, LADITE INDEMNISATION S'ELEVANT A 100% DE LA VALEUR DE LEUR OFFICE.

LES AVOUÉS AYANT CONTRACTÉ UN EMPRUNT AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE LEUR OFFICE ONT QUANT À EUX ÉTÉ DÉDOMMAGÉS À HAUTEUR DU CAPITAL RESTANT DÛ ET DE L'APPORT VERSÉ.

http://www.chambre-nationale.avoues.fr/pdf/revue/116.pdf


Les syndicats ne semblent malheureusement pas disposés à considérer sérieusement cette piste...

Ce n'est pas en colorant les fontaines de fluorescéine dans l'indifférence la plus totale que nous ferons avancer les choses...

Message édité par : Yakkyoku / 04-09-2014 23:02

un texte parle de la propriété bien inaliénable sauf au profit de l'interet commun et contre un juste dédommagement......
je vous laisse retrouver ou est écrit ce principe......

Le document suivant évoque un préjudice PATRIMONIAL, économique et dit "de fonction": http://data0.eklablog.com/suppressiondesavoues/perso/fichiers%20.doc/quelques%20consequences%20de%20la%20suppresson%20des%20avo.doc

Message édité par : Yakkyoku / 05-09-2014 00:33

bon , vous n'avez pas retrouvé la déclaration des droits de l'homme de 1789..... qui est le fondement de tout le droit français....

oui enfin là c'était différent, la profession d'avoué ayant purement et simplement disparu.

quand un paysan se fait exproprier pour batir une autoroute , il est indemnisé......
pourquoi ne pas l'etre par l'état , qui nous à donné par la oi la " propriété " du médicament???

Humour: Attendez un peu le pharmacien n'est pas encore"dés.avoué" lol :-D

Bah parce qu'on est des cons ;-)

Genre, ils nous assassinent depuis des années à petit feu, finissent par nous retirer le monopole de force, et ils vont consentir à nous verser de l'argent ? Bisounours powa :-P

et oui pdt que tout le monde est occupé à défendre le monopole les pouvoirs publics instaurent un tfr (ce qu'ils auraient du faire au lieu de promouvoir les generiques ) pour de plus en plus de spécialités c'est du grignotage qui finira par nous tuer les labos devront s"aligner de force, et ils le feront !! signant ainsi la fin des remises generiques.

on vient pas d'avoir un taux de 40%???