Bonsoir à tous.
Une modification de la part de l employeur d'un contrat de travail en CDI sans l'accord de l'employé est il légal?

La modification porte sur quoi?

bonsoir,
réduire ses heures, modifier son emploi du temps, la changer de poste, lui baisser son salaire, ne plus lui payer la prime d'équipement ... de quelle modification parles-tu ?

Je ne sais pas encore quelles seront les possibles modifications.
Voila la situation: ma femme, pharmacienne assistante, est en congé parental a temps partiel (27h00 par semaine) depuis 2 ans maintenant (son contrat de travail est un CDI à 35h00). La pharmacie est en bonne santé financiaire, est tourne bien comme cela (son patron a même embauché quelqu'un en plus il y a 1 mois). Il a prevenu ma femme qu'il voulait modifier son contrat sans plus de précision et qu'il en parlerai d'ici peu. Ma femme et moi pensont qu'il est bien content qu' elle soit a 27 heures par semaine et il a peur qu'elle réclame une fois son congé parental terminé à refaire 35h00 (c'est a dire à appliquer ce que stipule son contrat). A cela s'ajoute le fait que l'on pense qu'il s'est peu être rendu compte que la close de non conccurrence qu'il a intégré dans le contrat de ma femme est non seulement pas valable (il n'y a aucune contre partie financière) mais qu'en plus il a peur que ma femme lui retourne contre lui (si un jour son contrat était rompu) le fait qu'il lui réclame 12 mois de salaire si elle ne respectait pas cette close (somme qui, pour m'être renseigné auprès d'une amie avocate , lui est opposable si ma femme respecte quand même cette close).
Dans tous les cas, elle ne signera rien tout de suite.

Beaucoup de suppositions non ?
Il est pas possible de causer avec ton patron ? Peut être lui poser directement la question sur la fameuse modification éviterait toute interrogation inutile.

Une fois que tu en sauras un peu plus, tiens nous au courant! ;-)

Message édité par : pharmecoul / 15-04-2009 16:50

Ca y est j'en sais plus:
Le titulaire de ma femme lui a fait passer un avenant au contrat (rien que çà) dans lequel il est marqué qu'ils (ma femme et son patron) sont d'accord pour modifier son temps de travail à 27h00 par semaine :-o
Bien évidemment elle ne signera pas cet avenant qui lui empecherer du coup de repasser à 35h00 une fois son congé parental à temps partiel terminé.
NB: lors de sa dernière lettre recommandée (en novembre 2008, date anniversaire du début de son CP) elle précisait vouloir être à 21 heures par semaine, chose qui à été faite pendant 3 mois, puis voyant les problèmes d'emploi du temps que cela créer vis a vis de ses collègues de boulot elle décida en accord avec son titulaire de passer à 27 heures( Cela s'est fait sans aucun support papier entre eux). Voyant que tout cela tourne très bien comme cela, son titulaire a du se dire "pourquoi prendre le risque d'être obliger de la payer un jour ou l'autre à 35h00 alors que 27 me suffisent"?
Je pense que ma femme devrait simplement lui proposer de lui écrir une lettre avec accusé de réception où elle préciserai vouloir etre à 27 heures par semaine pour le reste de son CP.

Si ta femme est toujours en congé parental et que l'avenant au contrat de travail précise la durée de cette modification soit jusqu'à la fin du congé parental alors il n'y a aucun problème ; elle pourra reprendre à temps plein à la fin de son CP.
Il faut donc qu'elle lui demande de préciser la durée de ce temps partiel pour congé parental sur l'avenant.
L'avenant au contrat de travail est de toute façon obligatoire lorsqu'il intervient une modification dans le contrat de travail que ce soit à la demande du salarié ou de l'employeur.

Il ne précise aucune durée, ni ne mensionne le congé parental de ma femme.

Elle n'a pas à signer d'autnt que ce n'est pas le pb du moment.
Par ailleurs le poste de pharmacien correspond t'il à une obligation par rapport au CA?

Non, pas plus que le post d'un des deux autres assistants. Le titulaire doit servir 6 ordonnances par mois et veut que cela reste comme cela, d'où les 3 assistants alors que 1 seul suffirait.