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Nouveau titulaire, nouveau contrat de travail ? #20409

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ZoupotefManager
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ManagerchatBixente64bultus
Zoupotef Zoupoteficon_post
Bonjour, je suis pharmacienne adjointe depuis 6 ans dans une pharmacie qui a été rachetée.
Le nouveau repreneur, au delà de son attitude limite, a remis un nouveau contrat de travail à toute l'équipe (pas un avenant, un nouveau contrat). Celui-ci fait 10 pages et comporte des clauses qui stressent l'ensemble du personnel.
Notamment "si nécessité de travailler ailleurs, et non acceptation du salarié, cela constitue un motif de non recrutement"?
"les gardes seront annoncées 15 jours à l'avance et obligatoires, en cas de refus c'est un motif de faute grave"?.
"videoprotection partout dans l'officine, enregistrements sauvegardés et utilisés en cas de problème ?"
Mes questions sont les suivantes : le titulaire n'est il pas dans l'obligation de reprendre les contrats de travail de l'équipe, éventuellement proposer des avenants, est-ce bien légal de proposer un nouveau contrat ?
Que se passe-t-il si je ne signe pas ce nouveau contrat ?
Je vous remercie.
Manager Managericon_post
Bonjour,

Rien ne t'oblige à signer.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900875

Article L1224-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
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