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Repos compensateur équivalent vs Modulation du temps de travail#20355

3Contributeur(s)
PetitPoudingManagerLedude
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
PetitPouding PetitPoudingicon_post
Bonjour à tous, actuellement salariée dans une officine fonctionnant sur des semaines courtes et longues (35h en moyenne), je suis confrontée à une situation ou je me sens lésée.
Lorsque le titulaire me demande de faire des heures en plus, afin d'éviter de me les remunérer avec majoration, il modifie le planning pour me retirer des heures par ci par là à sa convenance en me disant qu'il peut moduler mon cycle de travail tant qu'on arrive à 35h en moyenne. Rien sur la fiche de paie n'apparait mais l'on est pas quitte: c'est selon un repos compensateur non équivalent car non majoré !
C'est vraiment pratique la modulation du temps de travail, plus d'heures supp à payer, plus de majoration du repos compensateur, le salarié se fait avoir.
Qu'en pensez-vous?
Manager Managericon_post
Bonjour,

Il s'agit d'une interprétation personnelle de la modulation du travail.
Voici le texte ==> https://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=66
On s'en reparle ensuite.
Ledude Ledudeicon_post
Comme quoi il existe des textes favorables aux employeurs 🙂

Je ne connaissais pas, c’est plaisant à découvrir
PetitPouding PetitPoudingicon_post
"permet d'adapter le volume d'heures travaillées au volume réel de travail aux variations d'activité de l'officine liées à la saisonnalité"

Donc c'est bien une interpretation abusive. Une collègue adjointe à le même emploi du temps en miroir et cela toute l'année Aucune justification liée à la saisonnalité. J'irai même plus loin, le titulaire pratiquant cet artifice, lèse non seulement le salarié mais aussi l'Etat en pratiquant du travail dissimulé. J'aimerai bien trouver une jurisprudence ...
Manager Managericon_post
La modulation a été pensée pour des entreprises ayant une forte saisonnalité comme dans certaines zones touristiques c'est la raison pour laquelle on précise "La durée de chaque période de modulation est de 13 semaines ou 26 semaines".
Il ne s'agit pas de justifier les semaines paires et les semaines impaires.
Ce système pose beaucoup de problèmes. En effet les congés payés, dès lors qu'ils sont pris sur telle ou telle semaine, peuvent léser l'une ou l'autre partie et la gestion des heures supplémentaires devraient être gérée par période de 2 semaines. Si les heures sont effectuées sur une période de 15 jours, toute heure augmentant la durée du travail à plus de 70H sur la période est une heure supplémentaire. C'est assez simple si on est de bonne foi.
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