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[Résolu] - Heures de recherche d'emploi après démission#20133

3Contributeur(s)
ManagerMarieFFarmatsev
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
MarieF MarieFicon_post
Bonjour à tous,
Je m'apprête à signer une promesse d'embauche avec un nouvel employeur, celui ci ayant été informé de mes 3 mois de préavis.
Selon la convention collective de l'officine, nous avons le droit, après démission à des heures de recherche d'emploi. Cependant, dès lors que nous trouvons un nouvel emploi , avons nous quand même droit à ces heures de recherche ? Serais-je dans l'illégalité si j'en bénéficie ?
En vous remerciant
Belle journée
 Message édité par : MarieF / 19-02-2023 12:36
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Bonjour,

La mention faisant référence à la recherche d'un emploi a disparu de l'article 20 de la CCN.

"Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables à la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

Pendant la durée du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour pendant une durée égale au tiers de sa durée quotidienne de travail, dans la limite maximale de 2 heures. Ces absences, qui sont fixées 1 jour au gré du salarié, 1 jour au gré de l'employeur, sont rémunérées.

L'employeur et le salarié peuvent s'entendre pour regrouper, selon des modalités qui leur conviennent, tout ou partie de ces heures d'absence au cours ou à la fin du préavis.

Les heures non utilisées par le salarié, en raison notamment d'une dispense d'exécution de tout ou partie du préavis, ne donnent pas lieu au paiement d'une indemnité compensatrice."

==> https://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=20
MarieF MarieFicon_post
Merci. J'avais bien en tête tous ces détails.
Cependant, ai-je quand même le droit à ces heures si je trouve finalement un emploi ?
 Message édité par : MarieF / 19-02-2023 12:38
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C'est ce que je vous disais la phrase a été changée.

Avant la phrase était du style : Pendant la durée du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour pendant une durée égale au tiers de sa durée quotidienne de travail, dans la limite maximale de 2 heures pour rechercher un emploi. Ces absences, qui sont fixées 1 jour au gré du salarié, 1 jour au gré de l'employeur, sont rémunérées.

Du coup, la mention "pour rechercher un emploi" étant enlevée, pour moi il n'y a pas de corrélation entre les deux.
Farmatsev Farmatsevicon_post
La convention te permet d'avoir du temps pour chercher un nouvel emploi
Si tu en as déjà un de prêt tu comptes faire quoi pendant ces heures attribués ?
Tu connais le dicton prendre la main, le bras tout ça ?
Les dispositifs de solidarité qui sont détournés la seule chose qui va en aboutir c'est la fin de ces mesures ou leur réduction
Manager Managericon_post
Il est possible que la mention ait été retirée car ces 2H pouvaient être utilisé par un adjoint qui voulait s'installer, par exemple.
Mais je n'y était pas donc on ne peut pas être sûr de la raison pour laquelle la mention de recherche d'emploi a été supprimée.
D'ailleurs, j'ai fais la mise à jour de la CCN car finalement il y a eu pas mal de modifications.
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