Bonjour,
Je viens d'apprendre que mon titulaire comptait céder son officine cette année.
Je voulais savoir si mes acquis(salaire,prime,horaire de travail,jour de congés...)
restaient valides.Dois je signer un avenant avec mon titulaire avant son départ afin de conserver ces acquis.
Bonne journée

Bonjour,

Le nouveau titulaire devra reprendre les termes des contrats de travail. Donc ce qui n'apparait pas sur les contrats ou les bulletins, il est préférable qu'il y ait une trace écrite.

Merci pour votre réponse.
Mais je n' ai jamais signé de contrat.En effet,lors de mon embauche,il y a 20 ans,je n'ai signé aucun papier après ma période d'essai et quand cette dernière a vendu,la nouvelle primes,le titulaire a continué sur la même lancée.Mis à part mon statut assimilé cadre 330 qui apparait sur ma feuille de salaire,tout les autres avantages ont été attribués par accords vocaux.
Pourriez vous me faire part de vos expériences;cela m'aiderait beaucoup dans mes démarches.
Dernière question.Existe t il un syndicat qui représente les préparateurs en pharmacie,qui défende nos droits et connaisse bien notre législation?
merci par avance

Le conseil que je peux te donner c'est de demander à ton patron, s'il est ouvert, de mettre par écrit les accords que vous avez. De cette manière ils deviennent contractuels.
Disons que comme dit mon ami chat "les paroles s'envolent et les écrits restent"

Concernant les syndicats, bien sur, il existe des syndicats de salariés. Je ne peux pas prendre parti, c'est à toi de déterminer le syndicat qui te ressemble le plus. Il s'agit des syndicats connus comme CGT ; CFDT ; CFTC santé sociaux ; CFE-CGC ; UNSA ; FO,

Le comptable m'avait demandé de refaire un contrat avec tous les salariés lors de mon arrivée (pour avoir un contrat signé entre salariés et nouveau titulaire). Contrat devant reprendre les mêmes conditions/ancienneté car normalement on n'est pas "censé" refaire un contrat lors du changement de titulaire. En théorie le nouveau titulaire reprend tout (salaire, primes...).
Par contre, une prime si elle n'est pas inscrite dans un contrat de travail est une prime d'usage. Elle peut être enlevée en respectant un délai de prévenance. Concernant les horaires, "une modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur.". Il y a peut-être des exceptions mais dans ton cas si rien n'est marqué c'est clair que rien n'oblige à reprendre les mêmes horaires. Si un acheteur a déjà signé pour la pharmacie, ton titulaire ne peut plus modifier/créer ton contrat sans son accord. Après ce n'est pas dans l'intérêt du nouvel arrivant de tout chambouler s'il veut "garder les troupes motivées"! Mais il peut y avoir des impératifs d'organisation aussi...

Tout a été dit. Ton message laisse suggérer que rien n'a été signé entre ton titulaire et un acheteur potentiel. Si c'est bien le cas, le titulaire actuel peut te faire un contrat qui va graver tes acquis dans le marbre. Dès qu'une signature est effectuée entre acheteur et vendeur, ton titulaire n'a plus le droit de faire de modification.
Néanmoins la logique voudrait qu'il ne mentionne pas tes horaires ni ton jour de repos. Rien de personnel, c'est juste que les besoins d'une pharmacie peuvent évoluer dans le temps et que la situation peut l'amener à faire des changements. Moi je ne mentionne jamais les horaires dans le contrat. On doit conserver cette souplesse au cas où. Mais ce n'est que mon avis.
Ton salaire est intouchable. Pour les primes, à voir ce que le titulaire veut faire mais c'est le point sur lequel tu devrais axer tes efforts.

Message édité par : tnttnt / 15-03-2021 11:45

Concernant les horaires dans une même journée. C'est de l'organisation et donc effectivement, ceci est du pouvoir de direction.

En revanche la répartition hebdomadaire est contractuelle. En effet conventionnellement elle doit être inscrite au contrat.

==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=18

Cela est valable pour les cdd mais aussi pour les cdi?Que doit on mentionné obligatoirement dans un contrat cdi?

Bonjour,

Oui pour les deux, c'est conventionnel.

Il doit figurer au moins les items indiqués dans l'article 18 de la CCN

"contrat écrit et signé par les parties mentionnant la date d'entrée, la catégorie, l'emploi, le coefficient hiérarchique, le salaire correspondant, les autres éléments de rémunération, la durée du travail, la répartition hebdomadaire, le lieu de travail ainsi que la mise à disposition de la convention collective applicable dans l'entreprise.

Toute modification du contrat de travail devra faire l'objet d'une notification écrite au salarié."