Index du forum »»  Droit du travail »» la close de non concurrence

la close de non concurrence#5628

9Contributeur(s)
houpinaiseWhoopsguigui1zamaievBixente64timmiloDelphine66conceptionManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
Bixente64 Bixente64icon_post
Citation : houpinaise 

Pour enfoncer le clou, j'ai appelé l'inspection du travail qui m'a dits que ces 2 heures sont un droit, que l'on a aucune justification a fournir a l'employeur (chose que mon futur ex patron aura du mal a avaler et cela dès les 2 premières heures prises), que je choisi quand je parts un jour sur 2 et que mon patron choisi a son tour un jour sur 2 quand je parts; la personne de l'inspection du travail m'a même dits que si c'est le jour où mon employeur doit décider de mon heure de départ et que ce dernier ne se décide pas (du style il y a plein de monde et préfère ne rien te dire histoire que tu culpabilise de partir, alors que ce dernier n'a jamais pris de gants avec aucun de ses employers pour bafouer leurs droits) que je pouvais partir à 17h00 (je finis à 19h00 habituellement) :-D :b


Quand je te disais que c'étais simple...

Citation : houpinaise
POur conclure (et dites moi svp si je me trompe)
Je ne possède aucune close de non-concurrence sur mon contrat, j'ai déposé un cv il y a plusieurs moi chez un des 4 concurrents directs de mon patron (c'est donc moi qui est démarché mon futur employeur et pas l'inverse), mon futur employeur ne me fera signer aucun contrat avant une semaine après la fin de mon préavis chez mon empoyeur actuel; en conséquence ni mon futur employeur, ni moi même somme dans l'ilégalité .
Est ce que j'ai tout bon :#


Voui... Tu es quand même en droit de vouloir quitter un con pour trouver mieux ailleurs...

Citation : houpinaise
Une autre petite question, mon préavis ayant commencé, et étant donc officiélement démissionnaire de mon post une loi m'interdit elle de divulger cette situation à mes collègues de travail et aux clients (je parle bien évidemment du fait que je démissionne et en aucun cas où sera mon prochain poste?et que me conseilleriez vous de faire? :#  


Une loi, je ne pense pas... Le plus simple est, de mon sens, de ne rien dire. Je ne pense cependant pas que l'on puisse te tenir grief de l'annoncer à quelques personnes, à moins que ton futur ex-employeur envisage qu'il s'agit là d'une tentative de captage de clientèle...

Bixente
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
merci beaucoup bixente
;-)

Bon demain j'attaque les hostilités avec mes 2 heures de récup :-|
Bixente64 Bixente64icon_post
Le week-end va commencer un peu plus tôt que d'habitude, donc :-D
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
houpinaise houpinaiseicon_post
Yesssssssssssss :-P

timmilo timmiloicon_post
bon courage houpinaise! de toute façon dis toi bien que tu n'as rien à perdre!
de mon coté ca y est, j'ai trouvé un nvau poste! 1er RDV, tout s'est bien pasé, titulaire très motivant et dynamique, il fait bosser son équipe mais sait dire merci et donne des primes! genre: grosse journée avec caisse importante: prime de 15euros nets pour tous ceux présents! evolution du CA par rapport à l'année précedente: prime en fin de mois!! j'ai halluciné!! il doit etre sur pharméchange pour etre aussi ouvert d'esprit :-D
bon, maintenat faut tirer les 3 mois de préavis et après on enchaine, et on met les bouchées doubles!!
:-kiss)
houpinaise houpinaiseicon_post
Ca c est une bonne nouvelle timmilo :=!
Delphine66 Delphine66icon_post
Super timmilio ! :=!
Bonne chance ! ;-)
Delph.
Delphine66 Delphine66icon_post
Citation : Delphine66 

Super timmilio ! :=!
Bonne chance ! ;-)
Après, tout est relatif... Tout dépend ce qu'il entend par "grosses journées" mais bon, de toutes façons, tu ne peux qu'y gagner. ;-)
Delph.
timmilo timmiloicon_post
merci pour votre soutien!!
grosse journée = plus de 8000euros ce qui arrive de temps en temps: +8000=15 euros de prime, plus de 9000 = 30euros...
il doit etre unique ce pharmacien;, mes collègues veulent venir avec moi maintenant!!
Delphine66 Delphine66icon_post
Citation : timmilo 
merci pour votre soutien!!
grosse journée = plus de 8000euros ce qui arrive de temps en temps: +8000=15 euros de prime, plus de 9000 = 30euros...
il doit etre unique ce pharmacien;, mes collègues veulent venir avec moi maintenant!!


Il faut pas ébruiter ça sinon tout le monde va se présenter dans ta nouvelle Pharmacie...
T'inquiète... Chutt... Restons discrets... L'info restera uniquement entre toi et moi...
Personne n'a entendu ce que tu disais... ;-)
Delph.
houpinaise houpinaiseicon_post
Cà y est, je viens de dire a mon patron que je commencerai a prendre mes heure de recherches d'emploi à partir de la semaine prochaine et comme prévu il était pas enchanté et m'a demanér si je n'avais pas un point de chute du style "si tu as déjà trouvé un travail tu arrêtera de prendre ces heures avant même d'avoir commencé" et si les kilomètres ne me posaient pas de problème "histoire de savoir si je risque de partir loin ou très proche".C'est vraiment un trou du ... :-| Quand je pense que j'ai volontairement repoussé le moment où je commencerai a prendre mes heures pour ne pas le mettre dans la merde et que même avec çà et avant même de prendre ces heures il veut m'enflez.
La vengeance est un plat qui se mange froid et dans 3 mois je crois que je vais manger du carpatcho de titualaire vereux et de mauvaise fois :-P
conception conceptionicon_post
Citation : timmilo 

merci pour votre soutien!!
grosse journée = plus de 8000euros ce qui arrive de temps en temps: +8000=15 euros de prime, plus de 9000 = 30euros...
il doit etre unique ce pharmacien;, mes collègues veulent venir avec moi maintenant!!
 

Et vous êtes combien quand vous faites des journées comme ça ?
C'est juste pour comparer car nous, nous en faisons régulièrement. :#
timmilo timmiloicon_post
equipe future: moi, 2 preparatrices et une conditionneuse (qui ne fait pas du tout de comptoir), chez nous on est pareil sauf q la conditionneuse fait du comptoir et ca arrive qd meme regulierement...
houpinaise houpinaiseicon_post
Salut à tous,
En discutant avec une amie assistante, nous en somme arrivé a regarder son contrat de travail et plus particulièrement un article intitulé "clause de non-concurrence" dont voici le texte intégral:
"En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, Mme x s'interdit de s'interésser à quelque titre que soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant en tout ou partie une activité semblable ou similaire à celle de l'entreprise. Cette interdiction est limitée à la durée de 3 années, à compter de la date de rupture effective du contrat et dans un rayon de 1 kilomètre autour de la pharmacie. En cas de violation Mme x s'expose au paiement d'une indemnité forfaitaire, égale à la rémunération de ses 12 derniers mois d'activité, sans préjudice du droit pour l'entreprise de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi. L'entreprise se reserve la possibilité, au moment de la résiliation du contrat, de renoncer à l'application de la présente clause de non-concurrence."

A mon idée il y a plusieurs abérations dans ce texte, mais j'aimerai quand même avoir votre avis sur le ou les points qui rendent a votre sens cette clause de non-concurrence non valide :#

merci d'avance pour vos réponses :-kiss)
houpinaise houpinaiseicon_post
be alors :-(
Manager Managericon_post
Excuse me hoppinaise, on bosse la journée.;-)

Citation : houpinaise

Salut à tous,
En discutant avec une amie assistante, nous en somme arrivé a regarder son contrat de travail et plus particulièrement un article intitulé "clause de non-concurrence" dont voici le texte intégral:
"En cas de rupture du présent contrat, pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, Mme x s'interdit de s'interésser à quelque titre que soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant en tout ou partie une activité semblable ou similaire à celle de l'entreprise. ==> Bon déjà ça sent le contrat type parce que similaire à une pharmacie, à part une autre pharmacie...

Cette interdiction est limitée à la durée de 3 années, ==> c'est beaucoup mais bon...c'est une limite de durée donc légal

à compter de la date de rupture effective du contrat et dans un rayon de 1 kilomètre autour de la pharmacie. ==> là ce n'est pas beaucoup, mais bon...c'est la limite dans l'espace donc légal

En cas de violation Mme x s'expose au paiement d'une indemnité forfaitaire, égale à la rémunération de ses 12 derniers mois d'activité, sans préjudice du droit pour l'entreprise de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander réparation du préjudice subi. ==> ça devant les tribunaux je te fiche mon billet que le salarié peut réclamer la même chose pour exécution de la clause de non concurrence si au bout d'un an après la rupture du travail il a respecter la clause.

L'entreprise se reserve la possibilité, au moment de la résiliation du contrat, de renoncer à l'application de la présente clause de non-concurrence." ==>logique, ça ressemble juste à une petite pression pour faire réfléchir à deux fois le salarié avant d'accepter un poste chez le voisin.

A mon idée il y a plusieurs abérations dans ce texte, mais j'aimerai quand même avoir votre avis sur le ou les points qui rendent a votre sens cette clause de non-concurrence non valide :#

merci d'avance pour vos réponses :-kiss)


Tiens un petit lien qui explique pas mal la clause.
guigui1 guigui1icon_post
il a l'air sympa votre titulaire. En cas de non respect des objectifs vous avez droit à des coups de fouets ou autres chatiments corporelles? :-o
Bixente64 Bixente64icon_post
Une clause de non concurrence doit prévoir, sous peine de nullité, une comprensation financière dans le cas où l'employeur la ferait valoir. Dans ce cas, et dans la mesure où cette indemnité n'est pas prévue, la clause est nulle.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
timmilo timmiloicon_post
c'est pour moi que tu dis ca guigui??
si oui, je peux pas te repondre, je commence le 02 mai! mais en tous cas il s'en est pas venté!!
j'ai interet à mettre mes fesses à l'abri tu crois? :-?
je vous donnerais des nvll plus tard...en attendant la chef est en vacances ca fait du bien on respire! demain midi resto avec les collègues :b
:-kiss)
houpinaise houpinaiseicon_post
Le fait que cette close de non concurrence soit frappée de nullité, fait il en sorte aussi que l'employeur ne peut en aucun cas demander une quelconque somme d'argent (ici en l'occurrence 12 mois de salaire) et cela même si l'employé a signé le contrat et donc accepté ce qui est dedans.
Annonces de Pro
logo_atp2.png
Activité du site

Pages vues depuis 2003 : 637 045 882

  • Nb. de membres 15 743
  • Nb. d'articles 376
  • Nb. de forums 31
  • Nb. de sujets 9
  • Nb. de critiques 46

Top 10  Statistiques