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reprise du personnel#6506

2Contributeur(s)
pharmecoulManager
4 Modérateur(s)
ManagerchatBixente64bultus
pharmecoul pharmecoulicon_post
Bonsoir,

Connaissez vous l'article de Loi (code du travail ou Convention collective) qui informe sur l'obligation de reprise du personnel en place lors d'un changement de titulaire ?
Merci !
26-06-2008 22:14
Manager Managericon_post
Un lien ==> http://www.easydroit.fr/droit-du-travail/contrat-de-travail/cession-entreprise.htm

Le code du travail vient d'être refondu les articles ont changé, fait une recherche sur legifrance.
27-06-2008 07:43
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