Bonjour, je travaille en tant que pharmacienne assistante dans la même pharmacie depuis plus de 25 ans, j'ai changé 3 fois de titulaire...
Mis à part un avenant il y a 5 ans pour diminuer mes heures il n'y a eu aucun changement majeur dans mon contrat initial...
Aujourd'hui je veux réduire encore mes heures et si ce n'est pas possible j'envisage de démissionner..
Ma question est: est-ce que la clause de non concurrence que j'ai signé au début est toujours valable?
Merci
PS: on m'a dit qu'il n'y avait plus de clause de non concurrence...donc j'aimerais savoir

Bonjour Valériane,
Pour être valide, il me semble que la clause de non concurrence doit prévoir une contre partie financière. Si il n'y en a pas, la clause devient caduque.

Il doit y avoir de mentionné : 1 compensation financière, 1 distance et 1 durée. Sinon clause non valide.
Et même si elle est valide, il faut que le titulaire l'active à ton départ (donc qu'il te fasse un chèque)

Tout est dit.
J'ajouterai que les conditions doivent être raisonnables. Un juge pourrait trancher.
Si la zone de chalandise c'est 2 km, il n'est pas raisonnable de prévoir 20 km ou 10 ans.

j'ai ressorti mon contrat Il est marqué (en enlevant les parties moins importantes)
"En application des dispositions de l'art......en cas de rupture....pour quelque cause que ce soit, je m'engage à ne pas exercer en qualité de ....dans un rayon de 2 km pendant les 2 années à compter de la date effective de la cessation de mes fonctions.
toutefois un aménagement à cette disposition peut intervenir d'un commun accord"

J'en déduis que c'est caduque d’après vos réponses

merci

C'est effectivement caduque.

On va dire que c’est déontologique mais non contraignant.
2km ça ne doit pas être trop difficile à respecter. Non?

effectivement, mais comme c'est une pharmacie de quartier dans une ville de 65000 habitants en bord de mer, çà réduit les possibilités....
En tout cas merci.