Bonjour,

Je suis préparatrice en officine. Je ne souhaite pas prendre 1 semaine de congés payés qu'il me reste, mon employeur ne veut pas me la payer. Est-elle perdue?

Merci d'avance de votre réponse.

oui

tu ne veux toujours pas la prendre ?

Il faut la prendre c est obligatoire

La période va jusqu'en Mai 2014, il reste du temps.

Je n'étais pas venu depuis 2010 ^^ Pluis je ne sais pas pourquoi ... une pulsion ...

C'est amusant de voir qu'en trois ans il y a des choses qui n'ont pas changé ;) ... comme louolou77 qui croit tout savoir ^^ (je dis ça gentiement, au cas où les "matraqueurs" seraient toujours là ^^)

--> la 5ème semaine n'est pas obligatoire. Elle est perdue si elle n'est pas posée. Droit Européen (qui prime sur le droit français, mais dans ce cas c'est idem en droit Français) : seules 4 semaines de congés payés sont obligatoires. La 5ème est un avantage du droit français (il peut y avoir mieux ailleurs : comme les 6 semaines d'Allemagne), mais n'est en rien obligatoire. Il n'est pas obligatoire non plus que ton employeur te la paye. Donc dans ton cas, elle est perdue.

On a le droit de ne pas aimer les vacances, non ?

Message édité par : poussin_arverne / 01-12-2013 17:05

Faut la prendre oui sinon perdu ok, tu sais tout toi, retournes chez toi

Moi je continue à matraquer, au fait poussin comment va la pharma ?
Com t as changé d image j'ai pas percuté de suite, remets poussin

Message édité par : loulou77 / 01-12-2013 17:01

La pharma va bien, merci. C'est un peu gros pour moi tout seul maintenant, donc je reviens ici me changer les idées ^^

Je ne crois pas avoir enlevé mon poussin .... En tous cas, moi je le vois toujours.

Tu vas pouvoir sortir la matraquze souvent si je reviens, cool non ?

Je pense pas ressortir la matraque avec toi, t es capable de comprendre beaucoup de choses je pense,
Et puis ceux qui ne comprennes pas, j abandonne aussi c est peine perdue

Pourquoi tant de haine ?! .. Surtout qu en plus vous êtes d accord ! :-kiss)

Rhoo ... tu ne ferais de moi qu'une toute petite bouchée ^^ il suffit de regarder nos avatars justement !

Je te remercie pour le compliement :-P

des anciens associés????

Désolée juste pour vous demandez de lire les inclassables
Merci

Excuse moi Poussin mais je viens de lire deux posts de toi dans le domaine social qui me semble un peu à coté de la plaque.

Qu'est ce que c'est que cette invocation du droit européen, le code du travail est un code de droit français applicable en France sur le marché du travail français.

Après effectivement si les congés ne sont pas pris en fin de période ils peuvent être perdus. D'où l'intérêt de faire des demandes de congés écrites pour le cas où ils n'ont pas été pris du fait de l'employeur.

Ben c'est exactement ce que j'ai dit ^^

Quand à la primauté du droit européen, http://www.http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14548_fr.htm voici un petit article qui servira peut-être à te convaincre.

Concernant le droit du travail et les congés, de nombreuses affaires se sont terminées à la CJUE. C'est elle qui a le dernier mot.

Je veux bien être à côté de la plaque, cela ne me dérange pas (personne n'est parfait au fond).

Bon on ne s'est peut-être pas compris mais primauté ne veut pas dire se substitue mais fixe un socle de droit à partir duquel se développe des droits nationaux. De la même manière une convention collective complète le droit du travail.

A partir de là, la 5ème semaine de congé est applicable en France et donc elle s'impose aux employeurs français.

==> http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=157&langId=fr

Je n'ai jamais dit le contraire ! Tout de même ...

J'ai dit exactement comme toi : " Elle est perdue si elle n'est pas posée" et "La 5ème est un avantage du droit français".

Désolé si je ne me suis pas bien fait comprendre.

Nous sommes bien là dans le cas d'un salarié qui ne souhaite pas prendre sa 5ème semaine :"Je ne souhaite pas prendre 1 semaine de congés payés qu'il me reste"

(presque 200 salariés sur ces 15 dernières années et pas un seul procès à mon actif: je ne suis peut-être pas aussi nul que ce que tu crois ?)

Elle est perdue sauf accord comme toujours et sauf si la faute incombe à l'employeur ce qui est normal puisqu'au final c'est toujours l'employeur qui a le dernier mot.

Il existe quelques cas où le solde de congé doit être payé. Comme par exemple dans l'article 25 de la CCN : "Lorsqu'un salarié se trouvera, par suite de maternité, de paternité (2), de maladie ou d'accident, dans l'incapacité de prendre son congé avant le 30 avril de l'année suivante, l'indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé, calculée en fonction de son temps de travail effectif, lui sera alors versée.

Elle est également due au 30 avril de l'année suivante et selon les mêmes modalités de calcul, au salarié qui ne peut, à l'issue du congé de maternité et préalablement au congé parental dont il souhaite bénéficier, prendre les jours de congés auxquels il avait droit lors de son départ en congé de maternité en raison du refus de l'employeur, sans préjudice par ailleurs des dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conditions d'attribution des prestations familiales (1).

En revanche, l'indemnité compensatrice de congé payé correspondant à la période de référence en cours lors du départ en congé parental n'est pas due en cas de prolongation de ce congé au-delà d'une durée de 1 an (1).
"

En fait là où je n'étais pas d'accord c'était lorsque tu disais que : "la 5ème semaine n'est pas obligatoire".

Même si elle a des caractéristiques particulières(pas de jours de fractionnement par exemple), elle est belle et bien obligatoire. Après c'est vrai que ça a faussé ma lecture.