Bonjour,à la pharma l'emploi du temps de cet été est complétement modifié certaines semaines je ferai
8 à 10h en +.Je suis à 135h par semaine.Mon employeur me propose de me les faire rattraper plutôt que de me les payer;ça ne me dérange pas ...mais j'aimerai savoir si les 25% s'appliquent aussi ou c'est uniquement lorsqu'elles sont payées!Y a t-il
aussi heures complémentaires et heures supplémentaires?Merci pour vos réponses.

Bonjour, les 25 % (ou 50% au-delà de 47 h/semaine - chiffre à vérifier), s'appliquent aussi si on récupère en temps plutôt qu'en salaire.

PS : 135 h par semaine ???? :paf

Désolée par mois!!!

:-D

Tu fais moins de 35H par semaine, tu travailles donc à temps partiel.

A temps partiel on effectue des heures complémentaires.

Elles sont limitées à 10% du temps de travail et ne donnent pas lieu à majoration.

Si ton temps de travail dépasse 35H il est préférable de faire un avenant temporaire à temps plein. Les 35 premières heures ne sont pas majorées, les suivantes si.

La majoration est de 25% de 35 à 43H, 50% au delà. En officine il n'est pas autorisé de faire plus de 46H par semaine.

Les majorations sont dues en temps ou en salaire ou même un peu des deux, c'est à convenir avec l'employeur.

ceci étant l'inspection du travail n'aime pas trop les recours aux avenants pour passer du temps partiel au temps complet.Il ne faut pas en ..abuser en tant qu'employeur.
En effet la loi stipule qu'en cas de dépassement des 10% , le temps de travail jusqu'à 35h doit être rémunéré à 25% (heures complémentaires). dépasser 35h est inetrdit lorsqu'on est à temps partiel.
Il y a des jurisprudences sur ce sujet et des employeurs ont vu les avenants requalifiés et ont du reverser les 25% au salarié.(je peux donner les références )
Comme l'a dit Manager très souvent, la convention de la pharmacie ne prévoit pas d'aller au delà des 10% du temps de travail en cas de temps partiel.
La solution est peut être de ne pas demander au salarié d'aller au delà des 35h et de rémunérer la différence entre les 10% et les 35h comme le prévoit la loi (on applique toujours ce qui est le plus favorable pour le salarié).
Après on fait comme on veut.: pas vu, pas pris

Lorsque la CCN ne prévoit pas de porter au delà de 10% les heures complémentaires, il n'y a pas la possibilité de le faire.
Dans tous les cas la durée du travail ne doit pas atteindre 35H. Un salarié à 34H ne peut pas en faire 35.

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019356960&idSectionTA=LEGISCTA000006195785&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130607

merci pour vos réponses,est ce que ces heures sup. sont calculées par semaine obligatoirement je demande ça parce que mon employeur m'a parlé de faire le calcul sur le mois et comme je suis à temps partiel certaines semaines c'est 25h et d'autres 32h. Pouvez vous me donner le lien qui me permettrait d'avoir le texte comme appui car déjà avec les textes" c'est compliqué"de se faire entendre alors sans rien........

normalement c'est par semaine,mais pas toujours respecté..

En fait ça dépend de ce qui est indiqué sur le contrat de travail, si la référence est la semaine ou le mois. Mais généralement, c'est à la semaine effectivement.

sur le contrat il est noté: " pourra être amené à effectuer des heures complémentaires à la durée du travail prévue à l'article 4,dans les limites prévues par le code du travail et la convention collective.Les heures complémentaires seront calculées par cycle de 4 semaines.Le nombre d'heures totales issu de ce calcul et ramené à une semaine doit rester inférieur à la durée légale de temps de travail à temps complet.Toute heure complémentaire
au dessus du dixième et jusqu'au tiers du nombre d'heures hebdomadaires donnera lieu à une augmentation du salaire de 25%." En clair ça veut dire que si je travaille comme il est prévu certaines semaines 41.25 je ne serai pas payée en heures en + car le calcul va s’étaler sur le mois ?

C'est ça mais à l'article 4 il est dit quoi?

Et oui que dit-il cet article 4 ? je ne sais pas, il existe ?

Ben je ne sais pas ce n'est pas l'article 4 de ton contrat?

ben oui!!! :-|

Et alors il dit quoi?

ce sont mes horaires de travail elaborés sur 4 semaines (32.75/32.75/25.5/32.75)
avec une moyenne de 30.94h/semaine ...
en fait je pose cette question car cette semaine je vais travailler 4h75en +(soit 2h50en+) et la semaine prochaine 8h50en +(soit 6h en+)et j'ai bien peur de ne pas pouvoir réclamer qu'elles soient en heures complémentaires et supplémentaires car le contrat stipule "les heures complémentaires seront calculées par cycle de 4 semaines"

moralité: ne jamais signer un contrat les yeux fermés mais se le faire expliquer avant et faire modifier ce qui ne nous convient pas...Surtout quand c'est border line comme ça...

Facile à dire... mais dans le contexte avec le stress et la concurrence et d'autres paramètres... on est content d'avoir du boulot...C'est ma faute ma très grande faute je me sens tellement idiote!!!!!

je reconnais que c'est facile à dire.. du coup certains employeurs en profitent :paf