Prescription de Catalgine 0,10 à un nourisson, erreur de délivrance à la pharmacie : délivré 0,50.

En Cour d'Appel, les pharmaciens sont condamnés, mais aussi le médecin pour 40% de responsabilité car l'antithermique de référence pour un bébé est le paracétamol et plus l'aspirine, et pour l'absence de mentions obligatoire (age, poids...)
Ce qui vient d'être confirmé par la cour de cassation, alors que le médecin arguait de sa "liberté de prescription"

Heureusement pour le bébé on ne parle pas d'issue fatale

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/3164365-cour-de-cassation-civile-chambre-civile-1-14-octobre-2010-09-68-471-publie-au-bulletin

Ceci est intéressant car montre que la liberté de prescription n'est pas aussi grande que ce qu'on croit...

Instructif Au dela de l'erreur de delivrance, sur l'analyse de la prescription elle meme ...

:-o

Il faut croire que l'avocat du pharmacien était bon, parce que faire porter 40% du chapeau au médecin pour une erreur imputable à 100% au pharmacien, c'est quand même hallucinant...

Etrange comme jugement et qui n'augure rien de bon pour les médecins (et indirectement pour les pharmaciens qui délivrent les prescriptions fantaisistes de ces derniers) :#

Je ne crois pas que ce soit hallucinant.
N'oublions pas que des mentions obligatoires étaient manquantes sur la prescription :
- l'âge qui devrait toujours être mentionné, il est obligatoire
- pour le poids et la taille le CSP dit "si nécessaire" mais comme souligné dans le jugement, dans le cas d'un bébé c'est nécessaire.

On a tellement l'habitude de servir à longueur de journée des ordonnances où toutes les mentions obligatoires ne sont pas portées qu'on n'y fait même plus attention ! mais cela reste des ordonnances dangereuses...
Si celui qui a servi l'ordonnance avait lu l'âge, il se serait probablement rendu compte de l'erreur de délivrance qu'il allait commettre...
Ajoutez à celà que l'aspirine n'est pas la molécule la plus judicieuse...
Finalement je suis assez d'accord avec ces 40% pour le médecin...

Message édité par : PharmaGuideur / 28-10-2010 14:31

Pour l'age, désolé pour notre confrere, mais il est quand meme sur la carte vitale...
Bon, perso vu que je connaissais pas le medicament ( vieux produits ? par prescrit par ici... jamais entendu parler , mais on peut pas tout connaitre non plus, mais mon prof de chimie disait qu'on a le droit, en tant que pharmacien de pas savoir, mais pas de se tromper) , le passage sur le vidal et les investigations qui vont avec aurait été sans doute automatique, a voir si y a pas aussi une délivrance par meconnaissance du produit...

40% sur ce cas, ça reste assez severe ;)

rappelons nous qu' il existe des references médicales opposables....et qu' il n'est plus recommandé aux médecins de prescrire de l'aspirine !!
c'est peut etre cela qui justifie ces 40% ???
c'est vrai qu' il serait bon que , par exemple , les toubibs ne prescivent pas tout et n'importe quoi en ALD par exemple..

Antoine, je comprends que cela te paraisse incroyable de faire une telle erreur de délivrance, mais on ne connait pas le détail des circonstances.
Par exemple, le jugement ne parle pas de Carte Vitale, peut être que les parents devaient l'apporter le lendemain, qu'ils avaient demandé à avoir tout de suite ce médicament...
On encore peut-être que le bébé n'était pas encore inscrit sur la Carte Vitale.

On ne sait pas... mais évitons l'autoflagellation !

Si le pharmacien n'avait pas accès à l'âge sur l'ordonnance ni sur la carte vitale, il suffisait de le demander à la personne venue chercher le médicament!
Soit il l'a demandé et c'est une grosse erreur de délivrance, soit il ne l'a pas demandé et c'est une grosse négligence. Dans les deux cas c'est sa responsabilité.
Dire 'je m'en fous le médecin n'avait qu'à le marquer' c'est un peu léger non?

Message édité par : syncmaster / 29-10-2010 12:53

Oui, mais je crois qu'on dévie à vouloir refaire le jugement.

Le plus intéressant à mon avis c'est de se rendre compte que la "liberté de prescription" du médecin, qu'on nous ressert souvent, n'est pas aussi grande, en fait elle est encadrée.