Citation :
padaOne
Citation :
James_Patagueul
même si tu as raison, tu n'es pas là pour interprêter la décision de l'ANSM qui est très claire " la délivrance hors AMM et hors RTU peut se faire sous l'entière responsabilité des professionnels de santé"
c'est de la lâcheté et de la prudence , ça se comprend après l'histoire du mediator , l'ANSM a pas envie de voir ressurgir une nouvelle affaire, tu n'es absolument pas protégée par les traces écrites que tu as laissée, en cas de problème tu seras responsable devant les juridictions civiles et pénales, (je laisse l'ordre de côté) car les juges considèrent qu'à tout dommage correspond un responsable et crois moi que la famille ne se gênera pas pour porter plainte par appât du gain et là tu vas pleurer ta race :-D
Jean-Michel Refalo
Et moi je suis persuadée que si le patient replonge dans l'alcool parce que j'ai entrepris de modifier les poso contre l'avis médical, la famille, le patient et le médecin porteront tous plainte contre moi ^^
Je pouvais aussi refuser la délivrance, comme ça pas de baclofène du tout et c'était réglé, mais j'ai pas voulu pénaliser le patient à cause de la connerie de son médecin (qui ne supporte pas qu'on lui dise ce qu'il doit faire mais peu importe). Je suis satisfaite d'être passée de 20 à 16, l'ansm peut dire ce qu'elle veut, elle n'est pas dans la réalité, dans la réalité certains ont besoin de 30 ou 40 cps pour s'en sortir (et sont prêts à payer leurs boîtes sans sourciller). Heureusement que je ne les ai pas ceux-là....
Message édité par : padaOne / 16-05-2018 15:41
Puisque vous évoquez une plainte en justice, il y aurait très probablement un expert de justice (médecin ou pharmacien) nommé par le tribunal. C'est une procédure longue (1 an au moins) et codifiée, dans laquelle chaque partie expose ses arguments et répond aux arguments de la partie adverse, aucun argument ni pièce ne doit être caché à une partie, c'est le principe juridique du contradictoire, mais dans le domaine de la santé il entre souvent en conflit avec le secret professionnel, c'est un problème complexe à gérer pour l'expert...
Le coût de l'expertise habituellement dans un premier temps est mis à la charge du plaignant (le patient ou sa famille) mais au final si le procès est perdu le professionnel de santé devra (son assurance devra) rembourser le plaignant des frais d'expertise + dommages et intérêts etc...
N'oubliez pas que vous êtes assurés, votre assurance (c'est elle qui risque de payer, mais après elle peut augmenter vos primes) vous enverra son médecin-expert et son avocat si vous n'en avez pas.
Les éléments dont parle padaOne sur ses échanges avec le médecin addictologue seront pris en considération, c'est important d'avoir des documents datés qui montrent que padaOne n'était pas d'accord, qu'elle a obtenu des réductions de posologies, même si elle a fini par délivrer à une posologie supérieure à celle préconisée par l'ANSM, cela permettra de déterminer les responsabilités entre médecin et pharmacien.
Il y aura aussi dans l'expertise avocat et médecin-expert de la compagnie d'assurance du médecin addictologue.
Dans une telle expertise, où on lui reprocherait que sa prescription ne respecte pas les recommandations de l'ANSM, je m'attendrai à ce que ce médecin addictologue produise plusieurs études et publications, tendant à montrer que la décision de l'ANSM est scientifiquement erronée... Et le médecin-expert de l'assurance de padaOne qui chercherait à démontrer qu'au contraire ce sont ces études qui sont erronées...
Cela me ferrait pas mal de lecture avant de pouvoir rendre mes conclusions !
Au final, l'expert rend au juge (avec copie aux parties) son rapport dans lequel il répond aux questions posées par le juge dans la mission qui il l'a nommé.
La décision est prise lors du procès qui suivra habituellement. Le juge n'est pas tenu de suivre les conclusions de l'expert, même si c'est ce qui se passe le plus souvent.
Jean-Michel Refalo