Bonjour,

j'ai lu ( les echos) que le conseil constitutionnel avait invalidé le nouveau regime fiscal specifique des professions liberales faisant suite à la suppression de la taxe pro ...soit 500 millions de taxes qui sautent ...est ce que vous savez ce que cela va changer pour nous ...je me suis installé il y a deux ans, j'ai payé une partie de la taxe pro fin 2008 (2 mois d'exercices) et depuis, plus rien ...ne serait-ce il pas un peu trop beau? ...ah oui !!!, petite officine et donc moins de 5 salariés ...j'etait donc partie pour payer plein pot ...

Bonjour pharmago,

Ne t'inquiètes pas pour la disparition de la taxe pro, y a un nouveau truc qui la remplace et qui s'appelle " Contribution Economique Territoriale ( CET ), qui se décompose en deux taxes :-o : Cotisation Foncière des Entreprises ( CFE ) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ( CVAE ) .

Ton comptable pourra te renseigner plus .

Tu vas certainement avoir droit à une régul aussi :-D

Ben justement ...c'est cette nouvelle taxe qui, visiblement a été invalidée par le conseil constitutionnel ...imposition sur la valeur locative ok....par contre, les 5,5 % sur les recettes des entreprises de moins de 5 salariés NIET d'apres le conseil il y aurait rupture d'egalité entre les entreprises de plus et de moins de 5 salaries puisque les grosses entreprises n'etaient imposées elles, QUE sur la valeur locative ...

ton comptable devrait pouvoir évaluer ta CET maintenant, en tout cas, le notre l'a fait et ça reste un impôt mais en très nette diminution par rapport à la taxe professionnelle.

OK merci pour ces infos,

Je n'étais pas au courant de tout ça .