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un impot a ne pas payer..#8626

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saumixMarinelaBixente64PoLoGwADazamaievluisERNAMWhoopsselma
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ManagerWhoopsBixente64Sybergbultus
saumix saumixicon_post
chers collegues
j'ai reçu de ma maire une taxe de voirie et...une taxe de publicité pour mon enseigne !!! qui a augmenté de 58.52%!!! soit 275 euros
or en relisant le code general des collectivitées territorriales ( qui définit cet impot ) je lis l'article L 2333-7 qui exonere de taxe les surfaces d'enseignes infériures a 7 metres carrés , sauf si le conseil municipal a voté le contraire !!!
ce n'est pas le cas chez moi....et chez vous ????

merci de mettre un peu d'animation dans les mairies de france...... :-D
h.p
Marinela Marinelaicon_post
Citation : saumix 
ce n'est pas le cas chez moi....et chez vous ????

uniquement dans les municipalités socialistes ;-)
Bixente64 Bixente64icon_post
Classiquement, et depuis des années, c'est l'UMP (Une Merde de Plus) qui augmentent les impôts... Les fervents défenseurs de Zebulon vont me dire que c'est faux... Les rupins ne payent pas plus ; on leur rend des neuros à ses pauvres multi-milliardaires... (merci au bouclier fiscal... oui, je sais, l'île re Ré...) qui sont censés revenir en France... Il en est où Jaunit de son retour en France ?

La gauche, elle, a supprimé la vignette automobile, a supprimé le timbre fiscal sur les cartes d'identité, avait mis en place une taxe flottante sur la TIPP, a mis en place la prime pour l'emploi, etc...
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
PoLoGwADa PoLoGwADaicon_post
"Le café du commerce"

Là où on refait le monde, on parle de tout, de rien, mais surtout de politique!
zamaiev zamaievicon_post
Et bien moi , j'ai quitté une banlieue d'ultra riches, pour une région plutôt modeste (petits agriculteurs...) et bien les impots locaux baissent encore dans mon ancienne ville (droite à presque 80 %) et ils augmentent fortement dans la ville ou je viens d'arriver (gauche à 80 %) ... merci qui ?

Message édité par : zamaiev / 30-11-2009 20:52

Marinela Marinelaicon_post
Citation : Bixente64 
c'est l'UMP (Une Merde de Plus)

très distingué pour un modérateur ! battu, que dis-je enfoncé le Damien ! IL a trouvé son maitre !
luis luisicon_post
Citation : Bixente64 
La gauche, elle, a supprimé la vignette automobile, a supprimé le timbre fiscal sur les cartes d'identité, avait mis en place une taxe flottante sur la TIPP, a mis en place la prime pour l'emploi, etc...


Et, elle a créé la CSG et la CRDS qui rapportent à l'Etat autant que l'impôt sur le revenu. :-D :-D :-D
Et ça c'est du lourd......... :paf :paf
Bixente64 Bixente64icon_post
Citation : Marinela 

Citation : Bixente64 
c'est l'UMP (Une Merde de Plus)

très distingué pour un modérateur ! battu, que dis-je enfoncé le Damien ! IL a trouvé son maitre !
 


Il faut savoir prendre les choses en riant.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
Bixente64 Bixente64icon_post
Citation : luis 

Et, elle a créé la CSG et la CRDS qui rapportent à l'Etat autant que l'impôt sur le revenu. :-D :-D :-D
Et ça c'est du lourd......... :paf :paf
 


Hum....
CRDS créé en 1996 par le gouvernement d'Alain Juppé...
Quand à la CSG, c'est une contribution qui frappe tous les revenus de manière proportionnelle... C'est donc là un impôt équitable... et la denrée est rare en ce moment.
Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants.
ERNAM ERNAMicon_post
Et autrement pour en revenir au sujet, je ne connaissais pas cet impôt.
La commune peut décider de te la faire payer comme elle peut peut décider de ne pas le faire?? Et tes confrères de la même commune, ils en sont où par rapport à ça?
saumix saumixicon_post
cet impot accompagne le taxe de voirie , et impose les enseignes ou publicités lumineuses , défilantes ou fixes...qui ne le paye pas???
petit détail : il a augmenté de 58.52% sur ma commune , et les collegues ralent....
je répete : l'article L 2333- du code général des collectivités territoriales prévoit une EXONERATION de cet impot sous conditions...
renseignez vous , ne le payez pas ou demandez un remboursement !!!
h.p
ERNAM ERNAMicon_post
ben moi je ne le paie, mon bail ne prévoit même pas de taxe foncière
Whoops Whoopsicon_post
Comme les deux derniers intervenants, restez sur la question posée svp. ;-) Parce que concernant les divers impôts et taxes, il y en a vraiment trop à dire, ça va tout noyer.
selma selmaicon_post
Citation : Marinela 

Citation : saumix 
ce n'est pas le cas chez moi....et chez vous ????

uniquement dans les municipalités socialistes ;-)  


BJR
a suresnes , c'est ump a fond !!!!!!! et tous les commercants la payent !!!
Whoops Whoopsicon_post
Ca concerne évidemment autant les communes de droite que celles de gauche, celles d'en bas que celles d'en haut (et du mi'ieu). Ca ne dépend que de la volonté de la commune.
Marinela Marinelaicon_post
J'ai jamais vu un maire baisser l'imposition ;-)
Whoops Whoopsicon_post
Non mais là c'est quelque chose qui n'est pas appliqué partout. Ca dépend donc bien de la volonté de la municipalité. ;-)


Message édité par : Whoops / 09-12-2009 20:27

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