Bonjour,
Voilà l'école du village me demande d'être sponsor pour la tombola de la kermesse. Avons nous le droit ? Faire un don, oui, mais en échange ils mettent en encart sur les billets. Et ca j'ai un doute ? Certains confrères le font en notifiant juste la vente et location de matériel médical ? Qu'avons nous réellement le droit de faire ?
Je n'ai pas trouvé la réglementation en vigueur.
Merci de m'éclairer