Citation : ERNAM
Bonjour,
En dehors du cadre strictement déontologique, je ne pense pas qu'il soit dans l'illégalité car il ne vend pas à perte.
De mémoire: les feuilles cerfa actuelles ne le précisent plus mais sur les anciennes, on faisait bien la différence entre le montant facturé et le montant effectivement payé par l'assuré; et c'est sur la base de ce ce montant là que l'assuré se faisait rembourser. Si d'autres pouvaient confirmer ou infirmer...
Bravo ERMAN, tu as entièrement raison, et les anciens potards qui font mine de protester le savent depuis belle lurette.
Il est effectivement tout à fait légal et déontologique puisque l'ordre ne peut s'opposer à la Loi tout comme la C Collective ne peut enfreindre le Code du Travail, de vendre moins cher que le prix de la vignette qui est en fait un prix maximal imposé.
Certains pharmaciens l'on compris et par ces temps plus rudes vont le mettre à leur profit.
La CNAM a déjà intégré cette possibilité et statué depuis fort longtemps en précisant comme tu le mentionnes à juste titre que son remboursement est basé sur le prix effectivement payé par l'assuré.
Dans le cas de TP avec complémentaire cela ne présente aucun intérêt de baisser son prix.
Mais pour un patient sans mutuelle avec une ordonnance, ou pour une vente directe cela devient un argument prix non négligeable en terme d'impact.
La seule contrainte, ne pas vendre à perte, mais cela laisse tout de même de la marge (c'est le cas de la dire !)
Encore une nouvelle brèche dans la quiétorpitude (S.R. le retour ..) du microcosme officinal ! ;-)
El Gringo
Message édité par : ElGringo / 08-11-2008 13:54