Bjr a tous, je découvre ce site, c'est vraiment intéressant.
Je vais passer ma thèse de pharmacie début avril et suis sur un projet d'installation en association pour cet été avec une amie.
J'aimerais pouvoir trouver des références officielles concernant la légalité des rétrocessions entre officines, car j'entends tout et son contraire. Certains collègues me disent que du moment que l'on fait une facture de rétrocession c'est légal, d'autres me disent que c'est toléré mais pas vraiment légal, d'autres que les rétrocessions ne sont légales que sur la para mais pas sur le médicament, etc... En fait je suis sur un projet de 2 pharmacies à participation croisée (SEL) et donc j'aimerais savoir si cette solution présente un avantage par rapport à la légalité pour les achats groupés et les rétrocessions.
Merci d'avance pour vos réponses!

tu peux rétrocéder entre 2 officines sauf sur les vignettés

et en quoi est ce illégal de rétrocéder des vignetés??????? :#

Effectivement, où est-ce écrit, car cela doit bien l'être quelque part ...
Et comme nul n'est censé ignorer la loi ...
Merci pour l'info !

C'est le boulot des grossistes-répartiteurs.

dans toutes les officines où je suis passée, on faisait des commandes groupées de vignetés et on retrocédait ensuite à d'autres pharmacies.
On était tous dans l' illégalité?????????

Avec la constitution d'un GIE, il n'y aurait aucun problème pour les rétrocessions.
Sans GIE, beaucoup font des rétrocessions de vignettés sans être inquiétés..
Lors de ma précédente installation, je l'ai fait plusieurs années avant de rentrer dans une structure GIE qui était plus intéressantes pour les remises labo et grossistes.

c'est quoi GiE ? Ma question est peut être bête, désolé je ne suis peut être pas bien réveillée.

GIE= groupement d'interet économique

Regarde le post "être titulaire": GIE et Achats Groupés" . C'est expliqué car on en a parlé recemment!

Si tu as des questions , n'hésite pas :-D :-D

Alors légal ?

Dans le cadre d'un GIE, oui. Sinon, je ne sais pas.

Moi, le représentant de l'Ordre m'a dit : si l'inspecteur vous demande si vous faites de la rétrocession, répondez non... :-)

Merci ramses, c'est beaucoup plus clair.
J'étais persuadée qu'on pouvait rétrocèder le non vignetté en toute légalité.

En fait, il y a 4 ans pour moi, dans le cadre du GIE auquel j'appartenais, les commandes vignettées groupées, c'était pour le générique seulement. Mais, les livraisons et facturations se faisaient séparément par le ou les labos.......Donc pas de rétrocession en tant que telle sauf à titre exceptionnel..

Je vous remercie de vos réponses. Je crois qu'on va opter pour un GIE. J'aurais quand même bien aimé trouverquelques sources législatives sur le sujet rétrocession entre officines...

Malheureusement je cherche un texte aussi depuis longtemps et en fait....pas trouvé...

Soit on part du principe que si c'est pas interdit en toutes lettres, c'est autorisé...
Soit on part du principe que si c'est pas autorisé en toutes lettres, c'est interdit...

Chosissez votre camp...

Comment voulez-vous que le législateur s'intéresse à la loi du silence?

Et pourquoi?

Pour nuire à cette solidarité bien ordonnée qui commence par soi-même?

Pour une fois que des confrères essayent de s'entendre... mieux vaut les laisser essayer...

Il n'y a qu'un contrôleur des impôts pour ne pas le comprendre...

bonjour,
je reprend le sujet des retrocessions....je suis groupé de maniere informel avec qq pharmacies et

certains labos commencent à ne trouver la plaisanterie plus drole du tout....enfin un surtout, qui m'a

laissé entendre que la repression des fraudes "pourrait" bien nous tomber dessus....je pense que c'est

de l'intox bien sur mais bon....en fait nous nous retrocedons la para (tva 19.6) , pas le vigneté bien sur

puisque a priori c'est interdit mais il m'a quand meme flanqué un doute sur le medicament conseil (tva

5.5) ....on se retrocede le medicament conseil ...chaque pharmacie a ouvert un marché avec un labo,

prend les commandes des autres et fait suivre à la livraison...est ce legal?...il me semblais que

oui...mais là j'ai un doute...?

JO le : 30/09/2008 page : 8445

Intervention de la Ministre

.....Le décret autorisant cette mise à disposition a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2008 ; de donner un statut réglementaire de type « centrale d’achat, coopérative ou groupement de pharmaciens » pour l’achat groupé, la distribution des médicaments non remboursables et la parapharmacie ;

Pour Pharmago,

on fonctionne de la même façon avec un groupe de quelques pharmacies. Un peu pour la para, mais surtout pour le conseil. Vu les conditions des labos (marché annuel, quantités monstrueuses pour avoir un peu de remise...), les labos font tout pour qu'on s'organise de cette façon !

Dans notre cas, les labos sont au courant, et pas de pb.

Quel labo (en mp, si tu veux) te fais du chantage ??